6.2.1.2. Calcul de la réduction

Dans le cadre des réductions groupe cible, l’employeur bénéficie d’une réduction des cotisations patronales dues sur la rémunération et ceci durant le trimestre d’engagement et un nombre de trimestres qui suivent.

1. Montant de base G

Le montant de base de la réduction (= G) ainsi que la durée de la période de réduction dépendent des conditions remplies par le travailleur.

La réduction groupe cible est octroyée et calculée par ligne d’occupation.

En fonction du groupe cible visé, G correspond pour une administration provinciale ou locale à G1, G2, G6, G7, G8, G9, G11, G12 ou G13. Les montants pour la réduction groupe cible sont par trimestre respectivement de :

• G1 = 1.000 EUR ;
• G2 = 400 EUR ;
• G6 = 1.150 EUR ;
  
• G7 = le montant de toutes les cotisations patronales de sécurité sociale, reprises sous 6.2.1.3. ;
• G8 = 1.500 EUR ;
• G9 = 800 EUR ;
• G11 = 770 EUR ;
• G12 = 726,50 EUR ;
• G13 = le montant des cotisations patronales de sécurité sociale, reprises sous 6.2.1.3., diminuées de la cotisation de modération salariale.

Ces montants forfaitaires de réduction groupe cible sont fixés pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes et sont adaptés, en cas de prestations à temps partiel, au prorata des prestations sur la ligne d’occupation.

En vue de la fixation du montant de la réduction groupe cible finalement accordée pour un trimestre (= Pg), il y a lieu de procéder comme suit :

Le forfait de base dont l’employeur peut bénéficier au cours d’un trimestre déterminé pour l’occupation d’un travailleur est multiplié par la fraction des prestations de l’occupation (= µ) et par le facteur de multiplication fixe (= beta).

2. Fraction des prestations µ

La fraction des prestations µ est déterminée pour l’occupation /le régime de travail pour lesquels la réduction est calculée. Le montant de la réduction est proportionnel sur base de la fraction des prestations.

µ = Z / (13 x U)

étant entendu que

• Z = le nombre d’heures de travail et les heures correspondant aux jours de chômage temporaire pour cause d’intempéries. Les heures correspondant aux jours couverts par une indemnité de rupture ne sont pas pris en compte pour le calcul de Z.
• U = le nombre moyen d’heures par semaine de la personne de référence.

µ est arrondi à la deuxième décimale après la virgule, 0,005 étant arrondi vers le haut.

3. Facteur de multiplication fixe beta

Le facteur de multiplication fixe beta permet de déroger à une réduction strictement proportionnelle des cotisations en fonction des prestations de travail effectuées. La valeur de beta dépend de l’occupation globale du travailleur auprès d’un même employeur pendant un trimestre (= µ(glob)). µ(glob) égale la somme de toutes les occupations (= µ’s) d’un travailleur auprès d’un même employeur.

A l’aide de µ(glob), il est vérifié si le travailleur compte suffisamment de prestations au cours du trimestre pour que le droit à une réduction soit créé.

• si µ(glob) est supérieur ou égal à 0,80, alors beta est égal à 1 / µ (glob) ;
• si µ(glob) est supérieur ou égale à 0,55, et plus petit que 0,80 alors beta est égal à 1 +[µ(glob) – 0,55] ;
• si µ(glob) est supérieur ou égal à 0,275, et plus petit que 0,55, alors beta est égal à 1 ;
• si µ(glob) est inférieur à 0,275, alors beta est égal à zéro et aucune rédu ction n’est accordée.

Beta n’est jamais arrondi.

Pour avoir droit à la réduction groupe cible, il est dès lors nécessaire que les prestations de travail réelles du travailleur au cours d’un trimestre se chiffrent à 27,5% au minimum des prestations complètes. Toutefois, cette condition ne s’applique plus en ce qui concerne

• les travailleurs engagés sous contrat de travail prévoyant un horaire mi-temps au minimum ;
• les travailleurs engagés en remplacement des travailleurs bénéficiant de la semaine (volontaire) de quatre jours;
• les artistes ;
• les contractuels subventionnés ;
• les travailleurs occupés en vertu de l’article 60, § 7 de la loi organique des CPAS.

4. Réduction groupe cible accordée (= Pg)

Le montant de la réduction groupe cible octroyé par trimestre pour un travailleur est en principe égal à :

Pg = G x µ x beta

Pg est arrondi au cent, 0,005 EUR étant arrondi à 0,01 EUR.

Par dérogation à ce qui précède, la réduction groupe cible autorisée Pg est égale à G pour les montants de base G7 et G13. Il n’est pas tenu compte de la fraction de prestation µ ni du facteur de multiplication fixe beta dans le calcul de la réduction groupe cible pour

• les travailleurs engagés en remplacement des travailleurs bénéficiant de la semaine (volontaire) de quatre jours;
• les travailleurs engagés sur la base de l’article 60, § 7 de la loi organique des CPAS;
• les contractuels subventionnés.

Le montant Pg ne peut en aucun cas dépasser les cotisations de sécurité sociale patronales mentionnées par emploi du travailleur. Pour la détermination de ces cotisations, il n’est pas tenu compte du simple pécule de vacances du secteur privé qu’un employeur a payé anticipativement à un travailleur qui quitte le service.