6.2.11 Réduction groupe cible pour les artistes

Pour l’occupation de personnes qui fournissent des prestations artistiques et/ou produisent des oeuvres artistiques, l’employeur bénéficie d’une réduction groupe cible forfaitaire théorique de 726,50 EUR au maximum par trimestre. Par fourniture de prestations artistiques et/ou production d’oeuvres artistiques, il faut comprendre la création et/ou l’exécution ou interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur audiovisuel, dans les arts plastiques, dans la musique, dans la littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie.

Une réduction groupe cible pour artistes est octroyées pour :

• les artistes qui sont engagés sous contrat de travail;
• les artistes qui exécutent une tâche sans contrat de travail et auxquels le statut social est d’application (voir 3.2.3).
  

Pour avoir droit à une réduction groupe cible pour artistes, le salaire trimestriel de référence doit être au moins égal à trois fois la rémunération mensuelle moyenne minimum (RMMM) du premier mois du trimestre. A partir du 1-7-2016, ce montant est égal à 4.595,79 EUR (= 3 X 1.531,93 EUR).

La réduction groupe cible Pg autorisée pour un artiste ne peut en pratique jamais dépasser 517 EUR par trimestre. La réduction groupe cible est plafonnée par ligne d’occupation sur la base de la fraction de prestation et du facteur de multiplication. En cas de prestations incomplètes, la réduction de cotisation augmente plus vite lorsque les prestations augmentent, mais seulement jusqu’au montant de la réduction groupe cible autorisée.