6.3.1.3 Avantages accordés

Un membre du personnel nommé à titre définitif qui bénéficie du droit au travail à mi-temps reçoit :

• la moitié du traitement ;
• une prime mensuelle de 295,99 EUR à charge de l’employeur.
  

La prime est proportionnellement réduite, lorsque la moitié du traitement n’est pas intégralement payée.

Sur le traitement réduit de moitié, les cotisations de sécurité sociale et les cotisations de pension sont dues. La prime est exonérée des cotisations de sécurité sociale et des cotisations de pension.

La période d’absence est considérée comme un congé et est assimilée à de l’activité de service (ou à une position analogue).