6.3.2.2. Employeurs concernés
Les présentes dispositions s’appliquent aux administrations provinciales et locales qui ressortissent au champ d’application du régime des maladies professionnelles du secteur public.
Les présentes dispositions s’appliquent aux administrations provinciales et locales qui ressortissent au champ d’application du régime des maladies professionnelles du secteur public.