Instructions intermédiaires - 2017/1

Le délai pour introduire les candidatures au projet 600 est exceptionnellement prolongé jusqu'au 15 mai 2017.

Depuis de nombreuses années, le projet « Formation 600 » offre la possibilité à des employés des secteurs fédéraux de la santé de suivre des études d’infirmier breveté (A2) ou de bachelier en soins infirmiers (A1) avec maintien du salaire.

Le projet offre de nouveau la possibilité à 120 travailleurs (= nombre exprimé en équivalents temps plein) de ce secteur de réaliser les 3,5 ou 4 années d'études dès septembre 2017. Si c’est l’enseignement de promotion sociale qui est suivi, il est accordé un maximum de 5 ans et de la manière suivante : en fonction de l’horaire réel hebdomadaire de travail, les 4 premières années à maximum mi-temps et la 5ème année à maximum temps plein.

Conditions d’accès

Pour pouvoir suivre cette formation, l’employé doit répondre, au 31 août 2017, aux conditions suivantes:

• Etre occupé dans une des institutions publiques relevant des secteurs fédéraux de la santé : hôpitaux, maisons de soins psychiatriques, initiatives habitations protégées, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, maisons médicales et centres de revalidation ;
• Etre occupé au moins à mi-temps comme statutaire ou avec un contrat de travail à durée indéterminée ou encore avec un contrat de travail à durée déterminée avec la garantie de l’employeur que l’employé, une fois sélectionné pour la formation, restera en service pour la durée de la formation (preuve écrite indispensable lors de l’inscription) ;
• Avoir au début de la formation, une perspective de carrière de 5 ans par année d’études et avoir une expérience de minimum 3 ans dans une ou plusieurs institutions ressortissant du secteur fédéral (privé ou public) de la santé. S’il y a eu plusieurs occupations, le total doit donner au minimum 3 ans;
• Ne pas déjà posséder un brevet, un graduat ou un diplôme de bachelier en soins infirmiers ;
• Répondre aux conditions d’accès à l’enseignement que l’employé souhaite suivre ;
• S’engager à exercer, après la formation, durant au moins 5 ans comme infirmier (à temps plein ou partiel) dans le secteur.

Procédure

Nous vous demandons d’afficher cet avis aux valves.

Dès lors, les employés intéressés par cette proposition et qui remplissent les conditions d’accès, pourront poser leur candidature par courrier, à l’ONSS, en renvoyant le formulaire d’inscription, l’attestation de l’employeur, l’attestation scolaire et l’attestation d’aptitude dûment complétés avant le 4 mai 2017, date de la poste faisant foi.

Conditions supplémentaires

1. Lors de l’inscription au projet 600 le travailleur devra remettre, en même temps que sa candidature, une attestation d’aptitude à suivre les études d’infirmiers et à exercer comme infirmier, délivrée par le médecin conseil du travail de l’employeur puisqu’il s’agit d’un changement de fonction. Le conseiller en prévention/médecin du travail de l’employeur procède à cet examen préalable comme un examen de mutation (examen de recrutement) attendu qu’il s’agit d’un changement de fonction. En effet l’inscription à un tel cycle d’études d’infirmier modifie le panel de missions du travailleur (formation et stage) si bien qu’une évaluation de santé préalable par le conseiller en prévention/médecin du travail de l’employeur est nécessaire car il y a des nouveaux risques liés à cette formation et à ce stage. Le conseiller en prévention/médecin du travail remplit le point A du “formulaire d’évaluation de santé” (voir modèle qui est ajouté en annexe II de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs). Le travailleur doit joindre l’exemplaire qu’il a reçu à ses formulaires de candidature.
2. Si un travailleur a déjà suivi avec succès une partie des études il y a plus de 5 ans, soit dernière année réussie avant le 1er septembre 2012, il n’en sera pas tenu compte et en cas de sélection il devra reprendre un cursus complet et s’inscrire comme élève libre. Il devra prouver (via les résultats des examens et l’avis de l’école) qu’il est à niveau pour poursuivre les études.

120 travailleurs (= nombre exprimé en équivalents temps plein) auront la chance de suivre une formation pendant maximum 3 ans et demi (A2) ou 4 ans (A1) dans l’enseignement de plein exercice ou 5 ans dans l’enseignement de promotion sociale. La sélection des candidats sera réalisée par le Comité de gestion du Fonds Maribel Social du Secteur public au sein de l'ONSS début juin 2017, sur base du dossier introduit et de critères objectifs. Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats par écrit ainsi qu’à leur employeur.

L’admission à la formation sera définitive une fois que l’étudiant aura renvoyé le règlement « visé » pour accord, tant par lui que par l’employeur et qu’il aura participé à une des réunions d’information qui seront organisées. Ce règlement lui sera envoyé en même temps que la lettre annonçant son admission à la formation et reprendra les dispositions du protocole d’accord-cadre du 28 octobre 2009 relatif au projet de formation en vue de l’obtention du titre d’infirmier dans le secteur fédéral de la santé.

L’employé admis à la formation doit être remplacé par un autre employé. Pour le financement de cet emploi de remplaçant, l’employeur recevra du Fonds Maribel social une intervention financière annuelle de maximum € 35.065,96 par équivalent temps plein occupé.

Il faut savoir que dans le cas d’une formation dans l’enseignement de promotion sociale, l’employeur sera subsidié les 4 premières années à mi-temps et pour un temps plein la 5è année. L’intervention est adaptée en fonction de l’horaire réel hebdomadaire de travail.