Formation 600

Projet "Formation 600" secteur public : formation en soins infirmiers

Qu’est-ce que le projet "Formation 600" ?

Le projet "Formation 600" offre la possibilité à des employés du secteur fédéral de la santé de suivre une formation de bachelier en soins infirmiers (A1) ou d’infirmier breveté (A2). La formation de bachelier ne peut durer que 4 années maximum. Quant à celle d’infirmier breveté, elle ne peut dépasser 3 ans dans l'enseignement de la Communauté flamande, et trois ans et demi dans l'enseignement de la Communauté française. Les participants maintiennent leur salaire pendant la formation. Chaque année, il est décidé de l’éventuelle prolongation du projet ainsi que du nombre de travailleurs admis à le suivre.

Quelles sont les conditions d’admission ?

Vous devez satisfaire au 31 août aux conditions suivantes :

  • être occupé dans une institution publique relevant du secteur fédéral de la santé : hôpitaux, maisons de soins psychiatriques, initiatives d’habitations protégées, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, maisons médicales et centres de revalidation ;
  • être occupé au moins à mi-temps comme statutaire ou avec un contrat de travail à durée indéterminée ou encore avec un contrat de travail à durée déterminée avec la garantie de l’employeur que l’employé, une fois sélectionné pour la formation, restera en service pour la durée de la formation ;
  • posséder une expérience de minimum 3 ans dans une ou plusieurs institutions relevant du secteur fédéral de la santé (privé ou public) ;
  • répondre aux conditions d’accès à l’enseignement que le travailleur souhaite suivre ;
  • ne pas déjà posséder un brevet, un graduat ou un diplôme de bachelier en soins infirmiers. Si le candidat possède déjà une partie du certificat de la formation en soins infirmiers et que celle-ci date de plus de 5 ans, il lui sera néanmoins demandé de suivre la formation complète de 3 ans ;
  • avoir, au début de la formation, une perspective de carrière de 5 ans par année d’études ;
  • s’engager à exercer, après la formation, durant au moins 5 ans comme infirmier (à temps plein ou partiel) dans le secteur fédéral de la santé.

Comment se déroule la procédure ?

Le projet "Formation 600" pour le secteur public est organisé par le Fonds Maribel social pour le secteur public à l'ONSS. À la fin du mois de mars de chaque année, au moyen d'une lettre d’information, l'ONSS informe les employeurs du secteur public local d’une éventuelle prolongation du projet.

Envie de vous inscrire ? Demandez alors les formulaires au service du personnel de votre employeur ou via ce site web :

  • un formulaire d’inscription à remplir par le travailleur ;
  • une attestation de l’employeur ;
  • une attestation de l’école.

Ces formulaires doivent être dûment complétés et transmis par la poste  dans un certain délai à l'adresse mentionnée sur les formulaires. Les formulaires d’inscription doivent être accompagnés d'un certificat d’aptitude médicale délivré par le conseiller en prévention/médecin du travail de votre employeur. Attention : la date d'introduction peut changer chaque année. Celle-ci est indiquée dans la lettre d'information.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le formulaire d’inscription est à compléter et renvoyer avant le 4 mai 2018.

Pour en savoir plus sur la sélection 2018-2019 et les conditions d’inscription, n’hésitez pas à consulter notre document d’avis à destination des employés du secteur fédéral de la santé.

Comment se déroule la sélection ?

Le Comité de gestion du Fonds Maribel social pour le secteur public auprès de l’ONSS sélectionne les candidats sur la base de critères objectifs. Ces critères objectifs tiennent compte du nombre d’années d’études qu’un candidat doit encore effectuer ainsi que du nombre d’années de carrière prévues. Ceux-ci peuvent être adaptés annuellement.

Que se passe-t-il après la sélection ?

Après la sélection, chaque candidat reçoit par écrit un avis lui communiquant s’il est sélectionné ou non.

Si vous n'êtes pas sélectionné, vous pouvez à nouveau poser votre candidature lors d’une prochaine sélection.

Si vous êtes bien sélectionné, vous recevez le règlement de "Formation 600", volet travailleur, et devez l'approuver pour que votre sélection soit définitive. Vous pouvez alors vous inscrire à une école de votre choix afin de suivre la formation à partir de septembre. Votre employeur reçoit également le règlement de "Formation 600", mais alors le volet employeur. Il doit également marquer son accord.

Durant la formation

Que reçoivent l’employeur et le travailleur ?

Votre employeur obtient une intervention financière du Fonds Maribel social afin d’engager un remplaçant pendant votre formation.

Pendant toute la durée de la formation, vous conservez le statut de travailleur de votre employeur actuel et recevez :

  • votre rémunération brute indexée compte tenu de l’allocation de foyer ou de résidence et des augmentations barémiques ;
  • votre prime de fin d'année ;
  • votre prime d'attractivité ;
  • votre pécule de vacances ;
  • tous les autres avantages sociaux octroyés au personnel de votre employeur, tels que les chèques-repas (à l’exception des jours d’absence légaux), l’assurance pension complémentaire, l’assurance hospitalisation, etc.

Vous n'avez pas droit aux indemnités pour prestations irrégulières ou prestations de soirée, ni aux indemnités de samedi, de dimanche et de jours fériés. Durant votre formation en effet, vous ne travaillez pas (à l’exception de la période où vous travaillez pendant les mois de juillet/août/septembre et qui n’est pas couverte par les congés annuels).

Indemnité pour déplacements

Pour vos déplacements entre votre domicile et votre établissement d’enseignement et/ou votre lieu de stage, votre employeur vous paie l’intervention prévue pour vos déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Indemnité de frais scolaires

Votre employeur peut prévoir une intervention dans vos frais d'étude, mais ce n'est pas une obligation.

Prestations de travail

Au cours de l’année scolaire, vous ne pouvez effectuer aucune prestation de travail auprès de votre employeur actuel ou d’un autre employeur. Vous y êtes toutefois autorisé les mois de juillet/août/septembre pendant la période non couverte par les vacances annuelles.

Combinaison avec un autre job

Durant la période de votre formation, vous ne pouvez exercer aucune nouvelle activité lucrative en tant qu’indépendant, travailleur ou dans le cadre d’un travail intérimaire.

Congés

Vous avez droit à vos congés légaux annuels. Ceux-ci doivent être pris durant les mois de juillet, août et/ou septembre (avant le début de l’année scolaire). Vous devez les demander à votre employeur dans les délais prescrits par le règlement de travail.

Si vous devez présenter une seconde session, vous êtes prioritaire pour prendre vos jours de congé annuels pendant le mois d’août.

Pendant les jours qui ne sont pas couverts par les jours de congé annuels, vous devez travailler chez votre employeur actuel.

Si vous êtes admis pour le projet "Formation 600", vous devez prendre vos jours de congé de l’année pendant laquelle vous avez été admis à la formation avant le début de celle-ci. Si cela n’est pas possible, vous avez le droit de les prendre pendant les mois de juillet, août et/ou septembre qui suivent l’année de début de la formation.

Devez-vous prendre congé durant les vacances scolaires ?

Durant les vacances scolaires en dehors des mois de juillet, août et/ou septembre (= congés de Toussaint, vacances de Noël, congés de carnaval et vacances de Pâques), vous ne devez pas prendre congé.

Qu’attend-on de vous ?

Vous marquez votre accord sur le programme d’études et le règlement d’ordre intérieur de l’établissement d’enseignement dans lequel vous suivez la formation. Vos heures de travail sont les heures de cours à l’école ainsi que les heures de stage.

Vous délivez à votre employeur les attestations suivantes :

  • le formulaire d’inscription délivré par l’établissement d’enseignement, dans les 15 jours à compter du début de l’année académique (A1 ou A2) ;
  • l’attestation trimestrielle d’assiduité (attestation délivrée par l’établissement d’enseignement dans lequel le travailleur étudiant suit régulièrement les cours) dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre ;
  • l’attestation de réussite ou d’échec dans les 15 jours suivant la fin de l’année académique (A1 ou A2) ;
  • en cas de seconde session (A1 ou A2), une attestation de laquelle il ressort que vous devez présenter une seconde session, dans les 15 jours qui suivent la fin de la première session.
    Dans les 15 jours suivant la fin de la seconde session, une attestation de réussite ou d’échec.

Attestations d’absence justifiée : si vous avez été en absence justifiée pour cause de maladie, congé de circonstance, etc., vous devez en fournir une attestation à l’école et à votre employeur.  Vous en conservez une copie pour vous-même. Le règlement de travail reste d’application durant la période de formation, même en ce qui concerne les absences (certificats médicaux, contrôles, délais pour l’introduction des certificats).

Si vous ne transmettez pas les attestations à votre employeur, celui-ci peut suspendre le paiement de votre rémunération.

Qu’arrive-t-il en cas d’échec ?

En principe, vous ne pouvez pas recommencer une année académique (A1 ou A2). Vous ne pouvez pas prolonger la durée prévue de vos études. Si vous échouez, vous devez immédiatement prendre contact avec votre employeur et reprendre le travail.

Si vous devez quand même prolonger vos études, vous pouvez dans des circonstances exceptionnelles adresser une lettre motivée au Comité de gestion du Fonds Maribel social pour le secteur public.
Ce Comité de gestion décidera alors si vous pouvez ou non recommencer et/ou prolonger la durée prévue des études. Seules des circonstances indépendantes de votre volonté peuvent être invoquées.
La décision motivée du Comité de gestion sera signifiée tant à vous qu'à l’employeur.

Si vous ne réussissez pas ou abandonnez vos études, vous ne pouvez plus vous réinscrire dans le cadre de ce projet.  Néanmoins, vous pouvez réintégrer le projet pour les années scolaires suivantes si vous échouez et recommencez votre année scolaire de votre propre initiative. Cette possibilité n'est accordée qu'une seule fois et et la reprise de l’année d’études non réussie doit se dérouler sans interruption du cursus scolaire.

Qu’advient-il après l’obtention du diplôme ?

Votre employeur actuel vous rémunérera en principe dans le barème correspondant à votre diplôme et au moins correspondant à l'ancienneté que vous auriez eue si vous n'aviez pas été en formation,  sans préjudice des dispositions légales et réglementaires.

Où pouvez-vous adresser vos questions ?

Informations générales :

Jacqueline Rahier - Tél. 02/509.32.02
Adresse mail générale : maribel@onss.fgov.be

Besoin d’aide durant les études ?

Au cours de votre formation, vous pouvez faire appel à un(e) accompagnateur(trice) de "Formation 600". Cet(te) accompagnateur(trice) est chargé(e) :

  • de suivre les étudiants et leur offrir un soutien ;
  • de chercher des solutions aux difficultés rencontrées par les étudiants pendant leur formation ;
  • d’être un intermédiaire entre l’étudiant, l’école et le Comité de gestion du Fonds Maribel social.

Accompagnatrice : Céline Baptista
Tél. : 02/509.20.09
GSM : 0470 /20.07.98
E-mail : celine.baptista@onss.fgov.be

Cette accompagnatrice parcourt les écoles afin de suivre les étudiants. Sur demande, il est également possible d’obtenir un entretien individuel. Chaque demande est traitée de manière discrète et confidentielle.

Questions fréquemment posées

Les réponses aux questions fréquemment posées figurent dans notre rubrique FAQ.