3.2.2. Le statut social des accueillant(e)s d’enfants

Table des matières

• 3.2.2.1. Généralités
• 3.2.2.2. Champ d'application
• 3.2.2.3. Le statut social
• 3.2.2.4. Données salariales et de temps de travail à renseigner dans la déclaration de sécurité sociale
• 3.2.2.5. Cotisations de sécurité sociale dues