Versions téléchargeables - 2017/1

Instructions administratives

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Télécharger la version complète Publié le 23 février 2017	Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf.
Télécharger la partie 1 "Employeurs" Publié le 23 février 2017	1. Les employeurs ONSS et leur régime de Sécurité Sociale.
Télécharger la partie 2 "Obligations administrations affiliées" Publié le 23 février 2017	2. Obligations et contrôle des administrations affiliées.
Télécharger la partie 3 "Les personnes" Publié le 23 février 2017	3. Champs d'application personnel de la Sécurité Sociale.
Télécharger la partie 4 "La notion de rémunération" Publié le 23 février 2017	4. La notion de rémunération.
Télécharger la partie 5 "Les cotisations dues" Publié le 23 février 2017	5. Les cotisations dues.
Télécharger la partie 6 "Mesures pour l'emploi" Publié le 23 février 2017	6. Mesures pour l'emploi et réduction de cotisations.
Télécharger la partie 7 "La déclaration Dimona" Publié le 23 février 2017	7. Directives pour l'établissement de la déclaration immédiate de l'emploi pour les administrations provinciales et locales (Dimona).
Télécharger la partie 8 "Établissement de la DmfAPPL" Publié le 23 février 2017	8. Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL).