Avantages en nature
Les avantages en nature sont considérés comme de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ils doivent être estimés, le plus correctement possible, à leur valeur courante. En ce qui concerne la fourniture d'un logement gratuit, l'estimation doit se baser sur la valeur locative de celui-ci, sauf si cet avantage peut être évalué forfaitairement.
La valeur de certains avantages en nature est fixée forfaitairement:
- 1er repas (déjeuner du matin): 0,55 EUR/jour;
- 2ème repas (repas principal): 1,09 EUR/jour;
- 3ème repas (souper): 0,84 EUR/jour;
- le logement, lorsque le travailleur n'a pas la jouissance de plusieurs pièces d'habitation ou d'un appartement pouvant être occupé séparément: 0,74 EUR/jour.
Pour d'autres avantages, la valeur est déterminée selon un forfait annuel (lequel peut être proratisé sur base journalière):
- la mise à disposition par l'employeur d'un ordinateur personnel: 180 EUR/an;
- une connexion et un abonnement internet: 60 EUR/an.
En ce qui concerne les travailleurs pour lesquels le calcul des cotisations s'effectue sur la rémunération portée à 108 % qui, pendant leurs vacances, continuent à bénéficier du même avantage en nature que celui dont ils ont bénéficié tout au long de l'année, cet avantage ne doit pas être déclaré durant cette période