Indication "intérimaire - occasionnel dans l'horeca"

Les travailleurs occasionnels dans l'horeca sont déclarés sous une catégorie d'employeur distincte. Les intérimaires qui sont mis à disposition d'un employeur du secteur horeca en qualité de travailleurs occasionnels sont, comme les travailleurs occasionnels ordinaires occupés dans le secteur horeca, soumis à tous les régimes de la sécurité sociale et, dans la déclaration, ils ne peuvent pas être distingués des autres travailleurs parce qu'ils restent déclarés sous la catégorie générale du secteur intérimaire.

Pour pouvoir distinguer ces travailleurs des travailleurs qui ne sont pas occupés en qualité d'occasionnels, une zone "Intérimaire - occasionnel dans l'Horeca" a été créée dans un nouveau bloc fonctionnel "occupation-informations " lié à la ligne d'occupation. L'indication dans cette zone de "E " permet de pouvoir distinguer ces travailleurs dans la Dmfa. Cette donnée doit donc uniquement être communiquée pour les travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca qui sont mis à disposition par une société intérimaire.