Dimona pour les travailleurs occasionnels

1. Généralités

Dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et de l'horeca, il existe des règles particulières pour les travailleurs occasionnels. Depuis le 3^e trimestre 2007, le système des superextra dans le secteur horeca a évolué vers un système plus général de 'travail occasionnel". Les travailleurs qui, aux mêmes conditions, sont mis à disposition d'utilisateurs actifs dans ces secteurs via un bureau d'intérim sont également traités comme des travailleurs occasionnels.

Les travailleurs occasionnels doivent impérativement être déclarés via une Dimona-full, à l'exception des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. Depuis le 1^er juillet 2007, ces derniers peuvent être déclarés via une Dimona-full ou une Dimona-light selon un choix à opérer par l'employeur.

Les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture qui n'ont pas été déclarés en Dimona-full ne peuvent plus être déclarés à l'ONSS comme travailleurs occasionnels durant toute l'année civile concernée.

Un travailleur qui travaille sous un contrat initial de 2 jours successifs (les 3 et 4 mai, par exemple) dans l'horeca doit être déclaré sous le type travailleur "EXT" (travailleur occasionnel) ou STX. Quand l'employeur occupe ce travailleur le jour qui suit ces deux jours, la Dimona-EXT ou STX initiale doit être annulée et une Dimona-OTH ou STU doit être introduite avec comme date de début le premier jour de l'occupation (le 3 mai) et comme date de fin le dernier jour de la période d'occupation (le 5 mai). Quand il travaille plus de deux jours successifs auprès du même employeur, le travailleur occasionnel devient donc travailleur ordinaire.

2. Dimona-full (avec heures)

a) Champ d'application

Les travailleurs occasionnels concernés sont :

les travailleurs engagés pour une durée maximale de deux jours consécutifs chez le même employeur qui relève de la Commission paritaire de l'horeca (CP 302) par un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou par un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini;
les travailleurs manuels engagés par un employeur relevant de la Commission paritaire pour l'horticulture (CP 145) : le travailleur manuel occupé durant un maximum de 65 jours par année civile à moins que l'emploi ne consiste en la plantation et l'entretien de parcs et jardins;
les travailleurs manuels engagés par un employeur relevant de la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) : le travailleur manuel occupé aux travaux sur les terrains propres de l'employeur durant un maximum de 30 jours par année civile;
les travailleurs engagés par un employeur relevant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire (CP 322) pour des tr avaux visés ci-avant dans les secteurs de l'horticulture,de l'agriculture et de l'horeca.

b) Règles

Cette déclaration doit être remplie par prestation toujours pour un seul jour, ce qui implique que les dates d'entrée et de sortie doivent être identiques. Une nouvelle déclaration doit être effectuée pour chaque jour au cours duquel les travailleurs occasionnels effectuent des prestations. Elle doit reprendre l’heure de début et l’heure de fin (envisagée) de la prestation.

Lorsque les prestations s'exercent sur deux jours, il est toutefois possible que la date de sortie ne corresponde pas à la date d'entrée. Dans ce cas, il y a lieu de renseigner les dates et heures de début et de fin "réelles". Le principe de l'unité des prestations valable pour la Dimona OUT au niveau de la Dimona classique ne s'applique donc pas au système spécifique de Dimona pour les travailleurs occasionnels.

Exemple: un travailleur dans l'horeca commence son service le 11 avril à 22h et le termine le 12 avril à 2 h

L'employeur doit renseigner les données réelles :

date et heure d'entrée en service: 11 avril à 22h
date et heure de sortie de service: 12 avril à 2h

Dans la notification et le fichier du personnel, ce sont ces données réelles qui apparaîtront. Par contre, si vous souhaitez effectuer une recherche des travailleurs actifs dans le fichier du personnel, vous devez la faire sur base de la date de début (le 11 avril, dans l'exemple). Une recherche sur base de la date de sortie (le 12 avril dans l'exemple), ne donnera pas de résultat.

c) Modification des dates et heures

1. Date et heure d'entrée en service

Si les prestations du travailleur commencent plus tôt que l'heure initialement déclarée, l'heure de début doit être modifiée au plus tard au moment où ces prestations commencent.

Si les prestations du travailleur commencent plus tard que l'heure initialement déclarée, l'heure de début doit être modifiée au plus tard à minuit du jour d'entrée en service.

Si l'occupation se produit un jour antérieur à celui indiqué dans la déclaration, la date peut être modifiée. Cette modification doit être effectuée avant que le travailleur ne commence ses prestations. Si la date effective du début des prestations est postérieure à la date indiquée dans la déclaration, la déclaration initiale doit être annulée et une nouvelle déclaration doit être effectuée avec la nouvelle date.

Dans les cas où les prestations déclarées un jour donné n'ont pas lieu, la déclaration peut être annulée et ce, au plus tard avant minuit le jour calendrier auquel les prestations se rapportent.

2. Heure de sortie de service

Lorsque la prestation est arrêtée plus tôt que prévu, vous pouvez communiquer l’heure de fin réelle dans les heures qui suivent l’heure de fin initialement prévue mais au plus tard jusqu’à minuit.

Lorsque la prestation est arrêtée plus tard que prévu vous pouvez communiquer l’heure de fin réelle dans les 8 heures qui suivent l’heure de fin initialement prévue. Si l’heure de fin initiale est prévue entre 20h et 24h, vous avez cependant jusqu’à 8 h le lendemain pour transmettre l’heure de fin correcte.

3. Dimona-light (avec durée de la prestation courte ou longue)

a) Champ d'application

Cette possibilité concerne uniquement les employeurs du secteur de l'horeca (CP 302) qui engagent des travailleurs occasionnels.

Elle n'est pas d'application pour les bureaux intérimaires. Ceux-ci doivent dans tous les cas établir une Dimona-full pour leurs travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca.

b) Règles

Ce système permet à l'employeur de ne plus indiquer ni la date, ni l'heure de fin de prestation.

L'employeur doit uniquement indiquer la date et l'heure de début et le type de la prestation :

courte si la prestation est inférieure ou égale à 5 heures;
longue si la prestation est supérieure à 5 heures et inférieure à 11 heures ou si le service est coupé. Par "service coupé", il faut entendre les prestations qui, au cours d'une journée, sont interrompues (exemple : prestations de 11 heures à 13 heures et de 16 heures à 18 heures).

A l'exception de l'entreprise intérimaire qui doit utiliser le système Dimona-full, l'employeur doit choisir le système qu'il va appliquer : Dimona-light ou Dimona-full. En déclarant pour la première fois via l'un ou l'autre système, il fait un choix pour un système de déclaration qui le lie pour une année civile à l'égard de l'ensemble de ses travailleurs occasionnels. Si l'employeur désire changer de système de déclaration pour l'année civile suivante, il doit le signaler auprès du Fonds social et de garantie Horeca au plus tard le 1^er octobre de l'année civile courante pour avoir effet le 1^er janvier de l'année civile nouvelle. Ce qui précède est également valable si un long laps de temps s'écoule entre deux déclarations: c'est le choix effectué dans la dernière Dimona qui sera d'application pour la nouvelle Dimona. Les déclarations doivent être entièrement cohérentes par rapport au choix opéré par l'employeur et qui figure dans le répertoire des employeurs : soit Dimona-light, soit Dimona-full.

c) Modification des date et heure de début et de la durée de la prestati on

1. Date et heure de début

Si les prestations du travailleur commencent plus tôt que l'heure initialement déclarée, l'heure de début doit être modifiée au plus tard au momen t où ces prestations commencent.

Si les prestations du travailleur commencent plus tard que l'heure initialement déclarée, l'heure de début doit être modifiée au plus tard à minuit du jour d'entrée en service.

Si l'occupation se produit un jour antérieur à celui indiqué dans la déclaration, la date peut être modifiée. Si la date effective du début d es prestations est postérieure à la date indiquée dans la déclaration, la déclaration initiale doit être annulée et une nouvelle doit être effectuée avec la nouvelle date.

Dans les cas où les prestations déclarées un jour donné n'ont pas lieu, il faut établir une Dimona d'annulation. Celle-ci doit être effectuée au plus tard avant minuit le jour calendrier auquel les prestations se rapportent.

2. Durée de la prestation

Lorsque la durée de la prestation (courte ou longue) a été déclarée et que vous vous rendez compte avant le début des prestations, qu'il y a lieu d'opter pour l'autre durée, la situation peut être rectifiée en annulant immédiatement la déclaration et en en établissant une nouvelle reprenant le type de la durée de prestation exact. Ceci doit s'effectuer avant le début des prestations.

Si, par contre, vous constatez l'erreur après le début des prestations, la durée de prestation renseignée en Dimona ne poura plus être modifiée. Cependant, dans la Dmfa, le forfait correspondant à la durée longue sera renseigné lorsque la durée courte a été déclarée en Dimona mais que le travailleur preste plus de 5 heures. Ceci n'est pas valable dans le cas contraire. Lorsque la durée longue a été déclarée mais que le travailleur preste 5 heures ou moins, c'est le forfait de la durée longue qui sera utilisé dans la Dmfa...