Manifestations sportives

Les organisateurs de manifestations sportives sont dispensés d'assujettir les personnes qu'ils occupent exclusivement le jour de la manifestation, pour autant que ces prestations ne dépassent pas 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs. Cette disposition n'est pas applicable aux sportifs.

Formalités requises pour bénéficier de la dispense: préalablement à l'occupation, faire une déclaration au Service de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. Cette déclaration doit être établie de façon électronique sauf pour les employeurs qui ne disposent pas d'une inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Ceux-ci peuvent établir une déclaration papier via ce modèle.