Assistants personnels
Depuis le 1er janvier 2005, le travail effectué dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle dans des conditions qui ne sont pas celles d'un contrat de travail peut, sous certaines conditions, relever de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Cela concerne plus particulièrement les personnes qui, dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle accordé par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, exécutent un travail en tant qu'assistant personnel au profit d'un membre de leur famille jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'une personne faisant partie de leur ménage. Le détenteur du budget d'assistance personnelle est considéré comme l'employeur. Il s'agit soit de la personne handicapée ou de son représentant légal auquel le Fonds flamand a attribué le budget.