Déclaration

Préalablement à l’occupation d’un travailleur salarié ou d’un stagiaire sur le territoire belge, l’employeur étranger du travailleur salarié , le stagiaire étranger détaché ou l’institution auprès de laquelle il suit ses études ou sa formation professionnelle doit effectuer une déclaration, de préférence par voie électronique (LIMOSA-1). Le déclarant reçoit immédiatement un accusé de réception (document L-1) attestant qu'une déclaration valable a été effectuée formellement.

Ce document sert de preuve de la déclaration et doit être présenté à l’utilisateur belge avant toute occupation. et également en cas de contrôle. Les services compétents peuvent aussi demander cette attestation à l'occasion d'un contrôle.

Outre le nom du déclarant, le numéro et la date de la déclaration, la période de détachement, doivent figurer sur l’accusé de réception les données d’identification (numéro d’identification et nom) et adresse de l’entreprise, client belge et du lieu de travail en Belgique ainsi que les nom et prénom et numéro d’identification à la sécurité sociale belge du travailleur.

A noter que s’il s’agit d’un travailleur occupé régulièrement dans différents pays à des activités autres que le secteur du bâtiment et de l’intérim, il ne devra être en possession que d’un accusé de réception « simplifié » sur lequel figure une période complète de 12 mois et n’apparaissent ni l’endroit d’occupation, ni l’horaire, ni le client belge.

Vous trouverez plus d’infos sur le champ d’application sur www.limosa.be.