Les réductions de cotisations

Dans la DmfA, toutes les données relatives aux réductions de cotisations sont communiquées dans un bloc fonctionnel distinct. Pour les réductions dans le cadre de la réduction du temps de travail des données doivent également être communiquées dans un deuxième bloc fonctionnel.

La plupart des réductions doivent être calculées par ligne d'occupation. Cela signifie donc que, lorsque plusieurs lignes d'occupation doivent être utilisées pour un travailleur (par exemple en cas de changement de régime de travail au cours du trimestre), et que ce travailleur ouvre le droit à une réduction déterminée, il faut reprendre les montants de la réduction séparément par ligne d'occupation sur la déclaration. Aucun total, par travailleur ou pour tous les travailleurs, ne doit être communiqué.

Les lettres-codes en usage dans l'ancienne déclaration sont remplacées par un code en 4 chiffres. Une liste de ces codes figure dans les annexes structurées du glossaire.

Pour les codes 1201, 3410 et 3411, 3414, 3415 et 3416 (conventions de premier emploi), la réduction ne sera pas accordée si pour le même travailleur les codes appropriés ne sont pas mentionnés dans la zone "Mesures de promotion de l'emploi " au niveau de la ligne d'occupation (codes 1 et 10 à 18).

Pour les travailleurs engagés dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public, il n'y a plus lieu, dans la DmfA, de mentionner de code réduction (code réduction A dans l'ancienne déclaration).
Ces travailleurs doivent toujours être déclarés au moyen d'un code travailleur spécifique pour lequel la réduction est déjà déduite du pourcentage des cotisations dues. Pour ces travailleurs, une mention doit être reprise dans la zone "Mesures de promotion de l'emploi" au niveau de la ligne d'occupation (=code 3). Ces travailleurs étaient mentionnés sur les anciens relevés du personnel pour les agents contractuels subventionnés.