Absence d'accord

Les travailleurs soumis à la législation belge qui sont envoyés par leur employeur pour travailler dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention en matière de sécurité sociale, ne relèvent pas de la législation belge. Toutefois, si la durée prévisible de l'occupation ne dépasse pas six mois, ils restent soumis à la législation belge pour autant qu'ils ne participent pas au régime de la sécurité sociale d'outre-mer. Ils continuent à être déclarés à l'O.N.S.S. sans qu'un certificat de détachement doive être demandé. Cette période de six mois peut être prolongée d'une nouvelle période de six mois à condition d'en informer l'O.N.S.S, Direction des Relations internationales, tél.: 02 509 26 44 (ContactONSSMigr@onss.fgov.be) en français et 02 509 34 97 (ContactRSZMigr@rsz.fgov.be) en néerlandais avant l'expiration de la première période. Si la durée de l'occupation à l'étranger est indéterminée ou fixée à plus de six mois, ces travailleurs ne peuvent pas être déclarés à l'O.N.S.S. S'ils le souhaitent, ils peuvent s'affilier au régime facultatif de la sécurité sociale d'outre-mer.

De plus amples renseignements relatifs à ce régime peuvent être obtenus auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, avenue Louise 194 à 1050 Bruxelles, tél.: 02 642 05 11.