Les travailleurs manuels rémunérés au pourboire

En principe, pour les ouvriers rémunérés en tout ou en partie par des pourboires ou du service, les cotisations sont calculées sur des rémunérations forfaitaires journalières. La dernière adaptation à l'évolution salariale dans le secteur et à l'évolution de l'indice est applicable à partir du 1er avril 2013.

Depuis le 1^er avril 2007, ce mode de calcul a été limité par le Ministre aux travailleurs qui relèvent du champ d'application de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Seules sont concernées les fonctions reprises dans le tableau.

Depuis le 1er janvier 2010, les cotisations des "préposés aux toilettes hors du secteur horeca" payés totalement ou partiellement au pourboire ou au service sont également calculées sur un forfait journalier.

Ouvrier rémunéré exclusivement au pourboire ou au service

Les cotisations se calculent sur le montant obtenu en multipliant le nombre des journées de travail par le forfait journalier applicable. Le résultat de cette opération est majoré de 8 %.

La retenue des cotisations personnelles s'effectue de la manière suivante:

lorsque les pourboires ou le service sont payés par l'entremise de l'employeur, les cotisations dues sont prélevées par celui-ci lors de chaque répartition des pourboires ou du service;
lorsque les pourboires ou le service sont payés directement par le client, les cotisations dues sont remises anticipativement par le travailleur à l'employeur, soit hebdomadairement s'il s'agit de travailleurs occupés chez l'employeur d'une façon permanente, soit journellement s'il s'agit de travailleurs occupés d'une façon intermittente. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail, l'employeur rembourse la partie des cotisations perçues anticipativement qui excède le montant définitivement dû.

Les cotisations ordinaires sont toujours dues sur la prime de fin d'année.

Ouvrier rémunéré partiellement au pourboire

Lorsque la rémunération de l'ouvrier est constituée à la fois par des pourboires ou du service et par des sommes ou avantages à charge de l'employeu r, les cotisations se calculent:

soit sur base forfaitaire c'est-à-dire sur le montant établi conformément à la règle applicable aux ouvriers rémunérés exclusivement au pourboire ou service, lorsque ce montant est au moins égal à la totalité des sommes et avantages (à 108 %) dus par l'employeur;
soit sur la totalité des sommes et avantages (à 108 %) dus par l'employeur, à l'exclusion des pourboires ou du service, lorsque ce total est supérieur au montant établi conformément à la règle applicable aux travailleurs rémunérés exclusivement au pourboire ou service;

Les cotisations ordinaires sont toujours calculées sur la prime de fin d'année, même lorsque le calcul des cotisations est basé sur les forfaits journaliers. Il ne faut pas tenir compte de la prime de fin d'année pour déterminer si un travailleur est principalement payé au pourboire ou non.

Proratisation pour les travailleurs à temps partiel

Travailleurs concernés

Le nouveau mode de calcul concerne exclusivement les ouvriers à temps partiel. Pour les ouvriers occupés à temps plein, le principe du forfait par jour de travail reste d’application. Par ouvriers à temps partiel, on entend les travailleurs qui sont occupés sous contrat de travail à temps partiel, ou qui se trouvent temporairement dans une telle situation (par exemple, crédit-temps, reprise du travail avec l’accord du médecin-conseil). Ce système de calcul ne s’applique donc pas pour les ouvriers engagés pour une courte période (un ou deux jours) et qui, pendant cette période, fournissent des prestations à temps plein (et pour lesquels Q est égal à S).

On examine uniquement le rapport entre le régime moyen hebdomadaire de tra vail de l’ouvrier à temps partiel et celui de l’ouvrier à temps plein dans le secteur horeca (38 heures par semaine). Le nombre de jours de prestation et le fait que l’ouvrier ait un régime de travail fixe (même nombre d’heures et de jours par semaine) ou un régime de travail variable (par exemple, alternance de semaines longues et de semaines courtes) ne jouent aucun rôle.

Dans une première phase, le nouveau mode de calcul est uniquement applicable à cinq fonctions :

Premier chef de rang restaurant
Sommelier (ère)
Premier chef de rang banquet
Responsable barman / Responsable barmaid
Chef concierge

Une extension de ce mode de calcul à toutes les fonctions pour lesquelles le calcul des cotisations est basé sur des rémunérations forfaitaires journalières était prévue à partir du 1^er octobre 2008. Cette extension est reportée à un futur indéterminé.

Mode calcul

Le calcul est basé sur la semaine calendrier (du lundi au dimanche inclus). Le calcul diffère selon qu’il s’agit d’une semaine complète (l’ouvrier travaille une semaine calendrier entière dans le trimestre de déclaration concerné) ou d’une semaine incomplète (l’ouvrier entre en service ou sort de service au cours d’une semaine calendrier ou, encore, a, au cours de la même semaine calendrier, un certain nombre de jours de travail combinés à d’autres jours, par exemple, maladie après la rémunération garantie, ou lorsque le début ou la fin de la semaine calendrier ne correspondent pas exactement avec le trimestre de déclaration).

Il faut également faire une distinction entre les ouvriers qui ne fournissent pas de prestations en service coupé et ceux qui le font. Par service coupé, on entend le fait que les prestations de la journée sont réparties en au moins d eux prestations dont l’interruption ne résulte pas des intervalles de repos au sens de l’article 6, § 1^er, alinéa 1er, 1° de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Un ouvrier en service coupé est, par exemple, celui qui travaille au buffet d’une gare de 7 à 9 heures le matin et de 17 à 19 heures le soir.

A) Semaine complète au cours de laquelle un ouvrier ne fait aucun service coupé

Le régime moyen de travail hebdomadaire de l’ouvrier ne dépasse pas la moitié de la durée conventionnelle hebdomadaire de travail d’un ouvrier à temps plein dans le secteur (Q ne dépasse pas 19 heures). Les cotisations sont calculées sur 2,5 forfaits pour chaque semaine d’occupation.
Le régime moyen de travail hebdomadaire de l’ouvrier dépasse la moitié mais pas les trois quarts de la durée conventionnelle hebdomadaire de travail d’un ouvrier à temps plein dans le secteur (Q dépasse 19 heures mais ne dépasse pas 28,5 heures). Les cotisations sont calculées sur 3,75 forfaits pour chaque semaine d’occupation.
Le régime moyen de travail hebdomadaire de l’ouvrier dépasse les trois quarts de la durée conventionnelle hebdomadaire de travail d’un ouvrier à temps plein dans le secteur (Q dépasse 28,5). Les cotisations sont calculées sur 5 forfaits pour chaque semaine d’occupation.

B) Semaine complète au cours de laquelle un ouvrier fait au moins un service coupé

Les cotisations sont toujours calculées sur 5 forfaits par semaine et cela quel que soit le nombre de jours de travail de l’ouvrier. Dans l’exemple ci-dessus, relatif au travailleur du buffet de la gare, que l’ouvrier travaille un jour par semaine ou cinq jours par semaine n’a aucune incidence sur le calcul des cotisations ; dans les deux cas, les cotisations sont calculées sur 5 forfaits pour chaque semaine au cours de laquelle l’ouvrier est en service. Il est aussi sans importance qu’un ouvrier ne fasse que des services coupés ou alterne services coupés et services non coupés. Dans les deux cas, les coti sations sont calculées sur 5 forfaits.

Lorsqu’un ouvrier alterne des semaines comportant un ou plusieurs services coupés avec des semaines au cours desquelles il n’y a aucun service coupé, 5 forfaits sont dus pour les semaines comportant des services coupés, pour les autres semaines, le calcul se fait selon la méthode exposée en A .

C) Semaine incomplète au cours de laquelle un ouvrier ne fait aucun service coupé

Il faut examiner le nombre d’heures que l’ouvrier doit effectuer cette semaine (= le nombre d’heures de travail déclarées pour cette semaine).

Si ce nombre ne dépasse pas 19, les cotisations sont calculées sur 2,5 forfaits.
Si ce nombre dépasse 19, mais ne dépasse pas 28,5, les cotisations sont calculées sur 3,75 forfaits.
Si ce nombre dépasse 28,5, les cotisations sont calculées sur 5 forfaits.

D) Semaine incomplète au cours de laquelle l’ouvrier fait un service coupé

Les cotisations sont calculées sur 5 forfaits (même remarque que pour B).

L’examen de ces situations se fait toujours par ligne d’occupation. Lorsqu’au cours d’une semaine calendrier une nouvelle ligne d’occupation est entamée, le calcul doit se faire séparément pour chaque partie de la semaine calendrier.

Le point de départ du calcul est la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’ouvrier à temps partiel (= Q dans la déclaration). S’il devait apparaître que l’ouvrier a été déclaré avec un Q déterminé mais a, dans la pratique, de manière manifeste, travaillé, durant une longue période, un plus grand nombre d’heures que celui prévu par son contrat de travail, l’employeur sera invité à adapter le Q dans sa déclaration conformément à cette situation, les cotisations seront alors recalculées.

Impact sur la déclaration

Le nouveau système de proratisation influence UNIQUEMENT le montant sur lequel les cotisations sont calculées, il est SANS influence sur la déclaration des prestations des ouvriers concernés. La seule différence par rapport au passé est donc le montant de la rémunération (allant de pair avec les cotisations dues et le calcul des réductions). La déclaration des données relatives aux prestations (nombre de jours de prestation, régime de travail, etc.) se fait selon les règles habituelles. Pour ces ouvriers, il n’y a donc pas de relation entre le nombre de jours qui doivent être déclarés et le nombre de forfaits sur lesquels les cotisations doivent être calculées.

Exemples

A. Un ouvrier a un contrat à temps partiel qui prévoit qu’il travaille constamment le vendredi et le samedi de 8 h. à 12 h.
Son régime moyen de travail hebdomadaire est de 8 heures (donc inférieur à 19). Les cotisations sont calculées sur 2,5 forfaits pour chaque semaine calendrier au cours de la quelle il est en service. Le résultat serait semblable s’il travaillait un jour de 8 heures, 4 jours de deux heures, etc.

B. Un ouvrier a un contrat de travail à temps partiel qui prévoit que le lundi et le mardi, il travaille constamment de 8 h. à 12 h. et, une semaine sur trois, constamment le lundi soir de 19 h. à 22 h.
Son régime moyen de travail hebdomadaire est de 9 heures (donc inférieur à 19) mais il y a un service coupé. Les cotisations sont calculées sur 5 forfaits pour la semaine calendrier au cours de laquelle le service coupé prend place et sur 2,5 forfaits pour les deux autres semaines.

C. Un ouvrier a un contrat de travail à temps partiel qui prévoit qu’il travaille 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) de 13 h. à 19 h. de manière constante. Il entre en service un mercredi.
La semaine de son entrée en service, il travaille 18 heures (moins de 19). Pour cette semaine, les cotisations sont calculées sur 2,5 forfaits. Les semaines suivantes, il travaille 30 heures par semaine (plus de 28,5). Pour ces semaines, les cotisations sont calculées sur 5 forfaits.

D. Dans une entreprise au sein de laquelle le temps de travail a été ramené à 36 heures par semaine, un ouvrier à temps partiel preste 19 heures par semaine (sans services coupés).
Les cotisations sont calculées sur 2,5 forfaits. Il preste dans les faits plus de 50 % d’un travailleur à temps plein dans son entreprise, mais les choses doivent être appréciées par rapport au temps de travail conventionnel dans le secteur.

E. Un ouvrier est engagé sous contrat de travail à temps partiel qui prévoit qu’il travaille chaque samedi de 7 h. à 11 h. et de 16 h. à 20 h.
Les cotisations sont calculées sur 5 forfaits par semaine (il ne travaille dans les faits que 8 heures par semaine mais la règle des services coupés est de mise). Cependant, si l’employeur engage ce même travailleur à plusieurs reprises sous contrat de travail pour un jour (système du travail occasionnel dans le secteur Horeca), alors les cotisations seront dues sur un forfait par semaine. Dans ce cas, l’employeur doit avoir recours à la Dimona spécifique pour les travailleurs occasionnels.

F. Un ouvrier a un contrat de travail à temps partiel qui prévoit qu’il travaille trois jours par semaine chaque fois 9 h. 45 (plus de 28,5).
Les cotisations sont calculées sur 5 forfaits par semaine. Un travailleur à temps plein dans cette entreprise travaille quatre jours de 9 h. 45. Pour ce dernier, les cotisations sont calculées sur 4 forfaits par semaine.

G. Un ouvrier a un contrat de travail à temps partiel qui prévoit qu’il travaille constamment deux semaines pendant 5 jours à raison de 7 h. 36 par jour et les deux semaines suivantes, il ne travaille pas.
Son régime moyen de travail hebdomadaire est donc de 19 heures. Pour chaque semaine, les cotisations sont donc calculées sur 2,5 forfaits.

Informations complémentaires 1

Informations complémentaires - Travailleurs rémunérés au pourboire

En DMFA, les travailleurs rémunérés au pourboire se déclarent avec les codes travailleurs spécifiques :

011 – type 1 (ouvriers)
022 – type 1 (élèves-ouvriers jusqu’à la fin de l’année de leurs 18 ans)
029 – type 1 (ouvriers contractuels subventionnés)

dans le bloc 90012 « ligne travailleur ».

De plus, dans le bloc 90015 « occupation de la ligne travailleur », la zone « numéro de fonction » doit aussi être complétée.
Les employeurs qui peuvent déclarer des travailleurs rémunérés au pourboire sont identifiés sous les catégories :

016 ou 017 pour l’Horeca
066, 323, 562, 662 ou 095 pour les préposés aux toilettes hors Horeca.