Pécule de vacances
Le pécule simple de vacances
Le pécule simple de vacances est la partie du pécule de vacances qui correspond à la rémunération normale des journées de vacances légales. Cette partie du pécule de vacances répond à la notion de rémunération passible du calcul des cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les travailleurs manuels, les cotisations dues sur le pécule simple de vacances sont calculées d'une manière forfaitaire et indirecte en majorant, par le biais de la déclaration destinée à l'O.N.S.S., la rémunération de ces travailleurs de 8 %.
Cas particulier d'un employé qui a fourni des prestations en qualité d'ouvrier au cours de l'exercice de vacances
Lorsqu'un employé a fourni des prestations en qualité d'ouvrier au cours de l'exercice de vacances, l'employeur peut déduire la partie du chèque de vacances sur laquelle des cotisations de sécurité sociale ont déjà été retenues du montant brut du pécule simple de vacances à déclarer. En effet, le pécule de vacances brut des ouvriers est constitué, d'une part, d'un pourcentage de la somme représentant le salaire réel à 108 % (montant sur lequel les cotisations O.N.S.S. ont déjà été perçues) et, d'autre part, du salaire fictif à 100 % pour les journées assimilées (montant sur lequel les cotisations O.N.S.S. ne sont pas perçues).
Le montant qui peut être porté en déduction correspond à 8/108ème du montant sur lequel les cotisations O.N.S.S. sont calculées pendant l'exercice de vacances, montant mentionné sur le décompte que le travailleur reçoit de l'ONVA. Si le travailleur n'est pas en possession de ce décompte, l'employeur peut demander une attestation de vacances à l'ONVA.
Lorsque le travailleur preste chez plusieurs employeurs au cours de l'exercice de vacances, chacun de ces employeurs doit diminuer le salaire brut sur lequel il calcule les cotisations au prorata du nombre de jours de vacances pris chez lui, dans la mesure où le travailleur est occupé comme employé.
Exemple
Un travailleur a presté chez l'employeur A en qualité d'ouvrier pendant tout l'exercice de vacances 2000. Son chèque de vacances reprend 240 jours de prestations avec un salaire réel à 108 % de 15.500,00 EUR et 10 jours assimilés avec un salaire fictif à 100 % de 500,00 EUR. Sa rémunération totale en 2000 s'élève à 16.000,00 EUR, le pécule de vacances brut à 2.460,80 EUR (16.000,00 x 15,38 %). Il entre en service chez l'employeur B en qualité d'employé et prend 5 jours de vacances, après quoi il va travailler chez l'employeur C et y prend les 15 jours de vacances qui lui restent. L'employeur B peut déduire du montant du salaire brut sur lequel il doit calculer les cotisations 5/20ème de 8/108ème du montant sur lequel l'employeur A, en 2000, a payé les cotisations, autrement dit {(5 x 8 x 15.500,00) / (20 x 108)} ou 287,04 EUR. L'employeur C peut déduire 1 5/20ème de 8/108ème du montant si le travailleur est occupé en qualité d'employé, autrement dit {(15 x 8 x 15.500,00) / (20 x 108)} ou 861,11 EUR. Bien entendu, si le travailleur est occupé en qualité d'ouvrier chez C, cet employeur ne peut rien déduire.
Le pécule simple de sortie des employés (autres que les travailleurs intérimaires et les travailleurs temporaires - voir ci-dessous)
Il s'agit du pécule simple calculé sous forme d'un pourcentage (7,67 % de la rémunération brute de l'année en cours et le cas échéant de l'année précédente) qu'un employé reçoit:
- lorsqu'il est mis fin à son contrat de travail (licenciement, mise à la retraite),
- lorsqu'il opte pour une interruption de carrière complète, ou un crédit-temps complet
- lorsqu'il est appelé sous les armes,
- lorsqu'il réduit son temps de travail chez le même employeur (temps plein vers temps partiel, crédit-temps partiel, etc.).
Dans ce cas, le paiement du pécule de vacances intervient en décembre de l'année au cours de laquelle la réduction du temps de travail a eu lieu.
Le pécule simple de sortie est soumis au calcul des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale au moment de son paiement. Dans la DmfA, aucu nes prestations ne sont déclarées. Le pécule simple est repris sous le code rémunération 7.
Au moment où l'employé qui a perçu un pécule simple de sortie prend ses vacances chez un employeur:
L'employeur pourra déduire le pécule simple de sortie du montant sur lequel il calcule les cotisations de sécurité sociale (la déduction ne pourra jamais dépasser la rémunération due pour les jours de vacances pris par le travailleur). L'employeur mentionne les jours de vacances sous le code prest ations 1 et il mentionne le pécule simple de sortie (limité, le cas échéant, à la rémunération due pour les jours de vacances pris par le travailleur) sous le code rémunération 12. Si l'employeur doit verser lui-même une partie de la rémunération des jours de vacances, celle-ci est déclarée sous le code rémunération 1.
Le total des montants déclarés sous les codes 1 et 12 s'élève à la rémunération que l'employeur aurait dû payer à son travailleur si ce dernier avait travaillé chez lui pendant toute l'année d'exercice de vacances.
Ces instructions sont illustrées par des exemples qui montrent que simple et double pécules de vacances de sortie doivent être recalculés une seule fois, au moment où l'employé prend ses vacances principales. Cette règle doit toutefois être nuancée dans deux cas:
- Un employé quitte l'entreprise après que la totalité du pécule de sortie ait été complétement recalculée mais il lui reste encore quelques jours de vacances. L'employeur devra revoir son calcul au moment de la rupture du contrat de travail en modifiant la déclaration du trimestre au cours duquel les vacances principales ont été prises.
- Dans la deuxième situation, l'employé quitte son service auprès de l'employ eur avant d'avoir pris ses vacances principales, il a toutefois déjà pris quelques jours de vacances. Au moment de la sortie de service, l'employeur doit recalculer le pécule de sortie versé par l'employeur précédent en modifiant la déclaration du trimestre au cours duquel les quelques jours de vacances ont été pris.
Exemple - la pécule de vacances de sortie payé à un employé
Un employé est licencié. Le 28 février 2007 est son dernier jour de travail. Il n'a encore pris aucun jour de vacances en 2007. Le travailleur a été occupé de janvier 2006 à février 2007 par l'employeur concerné. Pour les 12 mois de travail prestés en 2006 il a gagné 35.100,00 EUR (prime de fin d'année comprise). Pour les mois de janvier et de février 2007, il a reçu une rémunération de 5.400,00 EUR et une prime de fin d'année équivalente à deux douzièmes, à savoir 450,00 EUR.
1. Montants et code DmfA
L'employeur calcule le montant du pécule de vacances de sortie pour les a nnées de vacances 2007 et 2008 au moment de la sortie de service, le 28 février 2007.
Pour l'année de vacances 2007, le pécule simple de vacances de sortie, basé sur l'exercice de vacances 2006 s'élève à 2.692,17 EUR (7,67 % de 35.100,00 EUR).
Le double pécule de vacances de sortie s'élève à 2.692,17 EUR (7,67 % de 35.100,00 EUR) dont 2.386,80 EUR (6,80% de 35.100,00 EUR) sont soumis à la cotisation spéciale à charge du travailleur et 305,37 EUR (0,87 % de 35.100,00 EUR) ne le sont pas.
Pour l'année de vacances 2008, le pécule simple de vacances de sortie, basé sur l'exercice de vacances 2007 s'élève à 448,70 EUR (7,67 % de 5.850,00 EUR).
Le double pécule de vacances de sortie s'élève à 448,70 EUR (7,67 % de 5.850,00 EUR) dont 397,80 EUR (6,80% de 5.850,00 EUR) sont soumis à la cotisation spéciale à charge du travailleur et 50,90 EUR (0,87 % de 5.850,00 EUR) ne le sont pas.
Pour février 2007, l'employeur déclare dans la DmfA 3.140,87 EUR comme pécule simple de sortie, sous le code rémunération 7 et sans prestations. Le double pécule de sortie est déclaré au niveau de l'entreprise.
2. Réductions
Le pécule simple de sortie est neutralisé pour le calcul du bonus à l'emploi, de la réduction structurelle et des réductions "groupe-cible". Il n'est pas pris en compte dans le salaire trimestriel de référence. L'employeur et le travailleur ne bénéficient pas des réductions susmentionnées sur le montant de 3.140,87 EUR.
Exemple - prise en compte du pécule de vacances de sortie par le nouvel employeur
Depuis le 1er janvier 2007, le nouvel employeur doit tenir compte dans sa DmfA du fait que des cotisations de sécurité sociale ont déjà été payées sur le pécule de sortie. Il peut déduire le pécule de sortie qui a été payé en 2007 par l'employeur précédent du pécule de vacances dont il aurait été redevable si le travailleur avait été à son service pendant tout l'exercice de vacances.
Première hypothèse: rémunération inférieure chez le nouvel employeur
1. Montants et codes DmfA
Le travailleur de notre exemple retrouve du travail comme employé à partir du 1er avril 2007. Sa rémunération brute mensuelle s'élève à 1.800,00 EUR. En juin 2007, il prend ses vacances principales. Au cours de ce mois, il travaille 7 jours et prend 14 jours de vacances. Le nouvel employeur ne peut pas déduire la totalité du pécule de vacances que l'employeur précédent a payé parce que la nouvelle rémunération de l'employé est plus basse. Il peut seulement déduire 1.656,72 EUR (1.800,00 EUR x 12 x 7,67 %) au titre de pécule simple de vacances.
Dans la DmfA, l'employeur déclare, pour juin 2007, 1.656,72 EUR sous le code rémunération 12 et 143,28 EUR sous le code rémunération 1. Les 21 jours correspondants sont déclarés sous le code prestations 1.
Dans ce cas, le nouvel employeur ne doit pas payer de double pécule de vacances, étant donné que le double pécule limité (1.800,00 EUR x 12 x 7,67 %) correspond avec le pécule double qui aurait été dû si l'employé avait travaillé toute l'année 2006 auprès de cet employeur (1.800,00 EUR x 92 %).
2. Réductions
a) BONUS A L'EMPLOI
Au moment de la prise des vacances, l'employeur prend en compte les montants déclarés sous les codes rémunération 1 (143,28 EUR) et 12 (1.656,72 EUR) pour établir le salaire mensuel de référence et la réduction liée au bonus à l'emploi.
Le salaire mensuel de référence s'élève à 1.800,00 EUR.
Le montant de base de la réduction (R) et le montant de la réduction (P) s'élèvent à 49,90 EUR, à savoir 143,00 - [0,1804 x 1.800,00 - 1.283,91)]. Les cotisations personnelles du travailleur s'élèvent à 18,73 EUR (13,07 % de 143,28 EUR). Elles sont insuffisantes pour prendre en compte la totalité du bonus à l'emploi. Comme nous sommes à la fin du trimestre, l'employeur ne pourra plus prendre en compte le surplus du bonus à l'emploi, à savoir 31,17 EUR (49,90 EUR -18,73 EUR).
b) REDUCTION STRUCTURELLE ET REDUCTIONS "GROUPE-CIBLE"
Les montants repris sous les codes rémunération 1 et 12 sont pris en compte dans le salaire trimestriel de référence.
Deuxième hypothèse: rémunération supérieure chez le nouvel employeur
1. Montants et codes DmfA
Le travailleur de notre exemple trouve un emploi à partir du 1er avril 2007. En mai 2007, après 6 jours de travail, il prend 15 jours de vacances. Sa rémunération mensuelle brute s'élève à 4.000,00 EUR. Au moment de la prise des vacances principales, le nouvel employeur va devoir tenir entièrement compte du pécule simple de vacances de sortie pour l'année 2007 et retirer 2.692,17 EUR. Pour le mois de mai 2007, l'employeur déclare 2.692,17 EUR sous le code rémunération 12 et 1.307,83 EUR sous le code rémunération 1. Les jours de vacances et de travail correspondants sont déclarés sous le code prestations 1.
L'employé reçoit un double pécule de vacances de 987,83 EUR, à savoir 3.680,00 EUR (92 % de 4.000,00 EUR) moins le double pécule de sortie de 2. 692,17 EUR. L'employeur verse à l'O.N.S.S. la cotisation spéciale de 132,43 EUR due par l'employé [13,07 % de 3.400,00 EUR (85 % de 4.000,00 EUR) moins 13,07 % de 2.386,80 EUR (payés par l'employeur précédent)].
2. Réductions
BONUS A L'EMPLOI - REDUCTION STRUCTURELLE - REDUCTIONS "GROUPE-CIBLE"
Les montants repris sous les codes rémunération 1 et 12 sont pris en compte dans les salaires de référence. Le travailleur n'a pas droit au bonus à l'emploi car son salaire mensuel de référence dépasse 2.076,63 EUR.
Exemple - pécule de vacances d'un employé intérimaire qui devient employé ordinaire
Un bureau intérimaire paie un pécule simple de vacances de sortie à un employé intérimaire occupé du 3 octobre 2006 au 2 janvier 2007 inclus. Ce pécule simple n'est pas soumis au calcul des cotisations de sécurité sociale au moment où il est payé. Il est cependant repris en DmfA sous le code rémunération 11.
Si le travailleur est engagé à partir du 3 janvier 2007 comme employé " ordinaire" et prend 5 jours de vacances au cours du mois de mars 2007, le nouvel employeur doit communiquer les données suivantes dans la DmfA:
- sous le code rémunération 12: le montant versé par le bureau intérimaire à titre de pécule de vacances de sortie qu'il peut déduire du montant du pécule simple qu'il doit. Aucune cotisation n'est due sur ce montant.
- sous le code rémunération 1: le montant qu'il doit encore payer lui-même à titre de rémunération et de pécule simple de vacances (les cotisations de sécurité sociale sont dues).
Les jours de travail et de vacances sont déclarés sous le code prestations 1.
Le pécule simple de sortie des travailleurs intérimaires et des travai lleurs temporaires
Il s'agit ici du pécule simple de sortie des travailleurs temporaires (repris sous le code « T » dans la DmfA) et des travailleurs intérimaires au sens de la loi du 24 juillet 1987.
Le pécule simple de sortie n'est pas soumis au calcul des cotisations sociales au moment de son paiement par l'employeur. Aucunes prestations ne sont déclarées. Le pécule simple de sortie doit néanmoins être repris sous le code rémunération 11 dans la DmfA.
Au moment où l'employé qui a perçu un pécule simple de sortie prend ses vacances, deux cas peuvent se présenter :
- l’employé est engagé par un employeur en une qualité autre que travailleur intérimaire ou temporaire
L’employeur pourra déduire le pécule simple de sortie du montant sur lequel il calcule les cotisations de sécurité sociale (la déduction ne pourra jamais dépasser la rémunération due pour les jours de vacances pris par le travailleur). L’employeur mentionne les jours de vacances sous le code prestations 1 et il mentionne le pécule simple de sortie (limité, le cas échéant, à la rémunération due pour les jours de vacances pris par le travailleur) sous le code rémunération 12. Si l’employeur doit verser lui-même une partie de la rémunération des jours de vacances, celle-ci est déclarée sous le code rémunération 1.
Le total des montants déclarés sous les codes 1 et 12 s’élève à la rémunération que l’employeur aurait dû payer à son travailleur si ce dernier avait travaillé chez lui pendant toute l’année d’exercice de vacances. Voir également l'exemple. - l’employé est engagé par un employeur en qualité de travailleur intérimaire ou temporaire
L’employeur mentionne les jours de congé sous le code prestations 1. Il calcule le montant total du pécule simple qu’il aurait dû payer si le travailleur avait travaillé chez lui durant tout l’exercice de vacances. Il calcule les cotisations dues sur ce MONTANT TOTAL qu’il mentionne sous le code rémunération 1.
Le double pécule de vacances
Le double pécule de vacances est la partie du pécule de vacances à laquelle le travailleur a droit en vertu des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et qui ne correspond pas à la rémunération normale des journées de vacances. Sur cette partie du pécule de vacances, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues. Cependant, une retenue spéciale à charge du travailleur doit être prélevée sur celle-ci.
Compléments au pécule simple de vacances et au double pécule de vacances légaux
Lorsqu'un employeur octroie des compléments au simple pécule de vacances ou au double pécule de vacances légaux, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur ces compléments.
Sont néanmoins exclus du calcul des cotisations, les compléments au double pécule de vacances légal alloués en vertu d'une convention collective de trav ail nationale, conclue avant le 31 décembre 1974 au sein d'une commission paritaire.
Pécule de vacances en cas de début ou de reprise d'activité
Un travailleur qui commence une activité ou reprend une activité après une période d'inactivité et qui n'a pas droit à des vacances légales (complètes) a droit à des vacances de début ou de reprise d'activité (en abrégé, 'vacances supplémentaires'). Pour pouvoir prétendre à ce droit, le travailleur doit au moins avoir travaillé 3 mois, de manière continue ou pas au cours de la même année calendrier.
Les informations sur les travailleurs qui ont droit aux jours de vacances supplémentaires, sur la manière dont la durée de ces vacances est calculée et sur le mode de calcul du pécule figurent, pour les ouvriers sur le site internet de l'Office des vacances annuelles et pour les employés sur le site portail de la sécurité sociale.
Pour ses jours de vacances supplémentaires, l'employé reçoit de son employeur un pécule de vacances de début ou de reprise d'activité (en abrégé pécule de vacances supplémentaires) qui, en fait constitue une avance sur le double pécule de vacances. L'employeur déduira le pécule de vacances supplémentaires du double pécule de vacances que l'employé doit recevoir l'année suivante ou du pécule de vacances de départ lorsque l'employé sort de service ou réduit la durée de son temps de travail. L'employeur déduit les montants bruts l'un de l'autre (avant le calcul des cotisations O.N.S.S.). L'O.N.S.S. perçoit sur le pécule de vacances supplémentaires u ne cotisation personnelle spéciale de 13,07 % mais ne perçoit pas de cotisations patronales. L'employeur déclare le pécule de vacances supplémentaires sous le code travailleur 870, au niveau de l'entreprise, donc pas séparément par employé. La base de calcul correspond au montant brut multiplié par la fraction 85/92.
Pourquoi faut-il multiplier la base de calcul par 85/92? Le pécule de vacances supplémentaires est en fait une avance sur le double pécule de vacances. Le double pécule de vacances légal s'élève à 92 % du salaire mensuel normal et l'O.N.S.S. perçoit sur le double pécule de vacances légal une cotisation personnelle de 13,07 %, à l'exception de la partie correspondant à la rémunération à partir du troisième jour de la quatrième semaine de vacances. Nous étendons cette logique au pécule de vacances supplémentaires.
Exemple
Un employé ne travaille pas en 2011. Le 1er juillet 2012, il est engagé par un employeur à raison de 5 jours par semaine avec un salaire mensuel de 1.500,00 EUR. A partir de la dernière semaine de septembre 2012, cet employé peut prendre 5 jours de vacances supplémentaires et recevoir de l'employeur un pécule de vacances lié à la rémunération de 1.500,00 EUR. Le mois de septembre 2012 comporte 20 jours rémunérés, de sorte que le pécule de vacances supplémentaires s'élève à 375,00 EUR (5/20 de 1.500,00 EUR).
En juin 2013, l'employé a droit à 10 jours de vacances légales et reçoit de son employeur:
- un pécule de vacances simple pour 2 semaines, compris dans la rémunération mensuelle de 1.500,00 EUR, celui-ci s'élève à 750,00 EUR (10/20 de 1.500,00 EUR).
- un double pécule de vacances qui s'élève à 690,00 EUR (6/12 x 92 % de 1.500,00 EUR). L'employeur déduit de ces 690,00 EUR le pécule de vacances qu'il a payé pour les jours de vacances supplémentaires en 2012 (375,00 EUR). Il doit donc encore payer 315,00 EUR (690,00 EUR -375,00 EUR).
DmfA 3e trimestre 2012: l'employeur déclare le travailleur avec 5 jours de vacances supplémentaires sous le code prestations 14.
Sous le code 870, il indique comme base de calcul de la cotisation personnelle de 13,07 % un montant de 346,47 EUR (85/92 de 375,00 EUR).
DmfA 2e trimestre 2013: L'employé prend ses vacances principales en juin 2013. L'employeur déduit le pécule de vacances supplémentaires du double pécule de vacances légales. Après cette déduction il reste encore 315,00 EUR de double pécule de vacances pour l'employé.
Sur la DmfA figure un montant de 291,03 EUR (315,00 EUR x 85/92) sous le code 870. Sur ce montant, l'employé est redevable d'une cotisation de 13,07 %.