Versions téléchargeables - 2013/3
Instructions administratives
| Fichier | Description |
|---|---|
| Télécharger la version complète | Toutes les parties ci-dessous dans un seul pdf |
| Télécharger la partie 1 "Les personnes" | Une description des règles qui déterminent si une personne doit ou non être déclarée à l'O.N.S.S. et des différentes fonctions spécifiques |
| Télécharger la partie 2 "La notion de rémunération" | Une description des règles définissant la notion de rémunération et d'un nombre avantages qui répondent ou non à la notion de rémunération. |
| Télécharger la partie 3 "Occupation transfrontalière" | Une description des règles qui stipulent quel est le système de sécurité sociale applicable au regard de différentes situations de travail tran sfron talier. |
| Télécharger la partie 4 "L'assujettissement limité" | Un aperçu des différentes situations des travailleurs qui sont uniquement assujettis à un certain nombre de régimes de sécurité sociale. |
| Télécharger la partie 5 "Les obligations" | Une description des obligations des employeurs à l'égard de l'O.N.S.S. (Dimona, la déclaration trimestrielle,…), à l'égard des différentes branches de la sécurité sociale (chômage, maladie,…) et de certaines autres obligations. |
| Télécharger la partie 6 "Les cotisations de sécurité sociale " | Une description des cotisations de sécurité sociale dues à l'O.N.S.S. et en outre, d'un certain nombre de sujets connexes (la base de calcul, les règles de prescription, les avis de débit) |
| Télécharger la partie 7 "Les cotisations spéciales" | Une description des différentes cotisations spéciales (Decava, véhicule de société, étudiants, pensions extra-légales,…) |
| Télécharger la partie 8 "Les réductions de cotisations" | Une description des différents systèmes pemettant de diminuer le montant des cotisations à payer (la réduction structurelle, les réductions groupe-cible, le bonus à l'emploi,…) |
| Télécharger la partie 9 "L'établissement de la Dmfa" | Une explication des principes et des règles qui sont d'application pour compléter correctement la déclaration trimestrielle |
| Télécharger la partie 10 "Divers" | Comment prendre contact avec l'O.N.S.S., les attestations, les créances, la surveillance, les mandataires et trillium |
Informations complémentaires
| Fichier | Description |
|---|---|
| Télécharger la version complète | Un tiré à part des informations complémentaires de toutes les parties |