Introduction

Les régimes de vacances jeunes et seniors prévoient que les jeunes qui viennent de terminer leurs études et les travailleurs âgés qui remplissent les conditions réglementaires peuvent prendre des vacances jeunes ou seniors, en complément du nombre incomplet de jours de vacances rémunérées. Pour les jours de vacances jeunes ou seniors, une allocation peut être payée à charge de l'assurance-chômage.

La "Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors" vous permet de communiquer au secteur chômage le nombre d'heures de vacances par mois. Le secteur calcule et paie l'allocation sur la base de cette déclaration (voir aussi le scénario 9 : Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors).

En application de l'article 137 de l'A.R. du 25.11.1991, vous êtes en effet tenu en tant qu'employeur d'effectuer , à la demande du travailleur,  une DRS  électronique scénario 10 (un certificat de vacances jeunes ou seniors) pour chaque mois au cours duquel le travailleur peut prétendre à l'allocation-vacances jeunes ou seniors.

Vous devez remettre au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Après chaque déclaration, cette copie est générée pour vous par le programme et il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.

En application de la législation existante sur l'utilisation des langues, cette copie doit être établie dans la langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, la copie doit être établie en français pour le personnel francophone et en néerlandais pour le personnel néerlandophone. Dans la région germanophone, il y a lieu d'utiliser l'allemand. Vous avez la possibilité d'ajouter une traduction.