Quand
Le travailleur communique, pour rappel, lui-même (sans intervention de l'employeur), la date de reprise de travail à sa mutualité, dans un délai de 8 jours suivant la fin du risque social.
Vous communiquez la date de reprise de travail à la mutualité :
- soit spontanément,
au plus tard le premier jour ouvrable du deuxième mois civil qui suit le mois civil durant lequel le travail a été repris ;
- soit en réponse à une demande de scénario 6
le plus vite possible après la réception de ladite demande de scénario 6*
* Vous ne recevez en effet une demande, dans votre e-box ou par transfert de fichiers structurés, pour communiquer cette date de reprise de travail qu’après le deuxième jour du deuxième mois civil suivant le mois civil durant lequel le travailleur a repris le travail.