Quand

  • Si la date de reprise de travail à communiquer est postérieure au 31 décembre 2019 :

 

Le travailleur communique, pour rappel, lui-même (sans intervention de l'employeur), la date de reprise de travail à sa mutualité, dans un délai de 8 jours suivant la fin du risque social.

 

Vous communiquez la date de reprise de travail à la mutualité :

  • soit spontanément,
    au plus tard le premier jour ouvrable du deuxième mois civil qui suit le mois civil durant lequel le travail a été repris ;
  • soit en réponse à une demande de scénario 6
    le plus vite possible après la réception de ladite demande de scénario 6*

 

* Vous ne recevez en effet une demande, dans votre e-box ou par transfert de fichiers structurés, pour communiquer cette date de reprise de travail qu’après le deuxième jour du deuxième mois civil suivant le mois civil durant lequel le travailleur a repris le travail.

 

  • Si la date de reprise de travail à communiquer est antérieure au 1er janvier 2020 :


A la demande du travailleur, de la mutualité ou de sa propre initiative, vous communiquez dans les meilleurs délais (dans un délai de huit jours suivant la fin du risque social), la date de reprise du travail à la mutualité.