Pour qui ?

Le travailleur pour lequel vous avez fait auparavant une déclaration électronique de l'accident même (scénario 1) et pour lequel vous avez payé un salaire garanti, ou qui subit une perte salariale du fait d'un travail adapté ou bien d'un traitement ou examen médical.

Si la déclaration de l'accident (scénario 1) s'est faite par voie électronique, les rapports mensuels peuvent suivre par voie électronique aussi.
Il n'est toutefois pas possible de faire le rapport mensuel (scénario 2) par voie électronique si la déclaration de l'accident s'est faite sur papier.

Pour les travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, seule la déclaration sur papier est possible.