Introduction

 

 

Vous déclarez à la mutualité la date à laquelle le travailleur a repris le travail à l'expiration d'un risque (incapacité de travail, repos de maternité, écartement du travail en tant que mesure de protection de la maternité, congé de maternité converti visé à l'article 39, alinéa 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, congé d'adoption et congé parental d'accueil). Les indemnités ne sont en effet plus dues à partir de cette date de reprise de travail.

 

 

 

Si vous connaissez la date de la reprise effective du travail lorsque vous répondez à une demande de scénario 1, vous communiquez celle-ci:

 

 

  • dans le cadre du scénario 6, si le travailleur a repris le travail avant l'expiration de la période de salaire garanti;
  • dans le cadre du scénario 1, si le travailleur a repris le travail après l'expiration de la période de salaire garanti.

Si vous ignorez par contre la date de la reprise effective du travail lorsque vous répondez à une demande de scénario 1, vous communiquez celle-ci dans le cadre du scénario 6.

 

 

 

A partir du 1er janvier 2020, la procédure de communication de la date de reprise de travail à la mutualité change
(pour autant que la date de reprise de travail à communiquer soit postérieure au 31 décembre 2019)
.

 

Celle-ci sera dorénavant composée de deux phases :

 

 

A.   communication par le travailleur

  • dans le délai de 8 jours suivant la fin de l’incapacité de travail (ou la fin d’un autre risque social);

       

B.   confirmation ultérieure par l’employeur

  • au plus tard le premier jour ouvrable du deuxième mois civil qui suit le mois civil durant lequel le travailleur concerné a repris le travail ;
    ou
  • ultérieurement, dès qu’il a reçu la demande de la mutualité selon le canal qu’il aura choisi (dans son e-box ou par transfert de fichiers structurés voire, si nécessaire, temporairement via le circuit papier).