Introduction

L'employeur est invité à compléter une déclaration de reprise du travail (scénario 6), lorsque le travailleur reprend le travail à l'expiration d'un risque (incapacité de travail, repos de maternité, écartement du travail en tant que mesure de protection de la maternité, congé de maternité converti visé à l'article 39, alinéa 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).

Cette déclaration indique la date de reprise du travail à partir de laquelle les indemnités ne sont plus dues.

L'employeur est toutefois invité à communiquer la date de reprise du travail dans le scénario 1, si cette date est déjà connue au moment où il complète ce scénario.

Si l'employeur connaît la date de la reprise effective du travail, lorsqu'il répond à une demande de scénario 1, il communique celle-ci:

  • dans le cadre du scénario 6, si le travailleur a repris le travail avant l'expiration de la période de salaire garanti
    ou
  • dans le cadre du scénario 1, si le travailleur a repris le travail après l'expiration de la période de salaire garanti.

Si l'employeur ignore la date de reprise du travail lorsqu'il répond à une demande de scénario 1, il communique celle-ci dans le cadre du scénario 6 (sur le signal du travailleur, de sa propre initiative ou à la demande de l'organisme assureur).