Introduction

Ce scénario concerne une mesure en voie d’extinction pour des travailleurs qui, au 01.07.2004, étaient occupés comme handicapés dans un atelier protégé.
Par le biais de cette déclaration, vous transmettez chaque mois au secteur chômage les données nécessaires pour calculer le montant correct de l'allocation du travailleur handicapé occupé dans un atelier protégé. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée via la DRS scénario 7 (déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé).

Vous devez fournir au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Cette copie est générée pour vous après chaque déclaration. Il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.
En application de la législation existante sur l'utilisation des langues, cette copie doit être établie dans la langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, la copie doit être établie en français pour le personnel francophone et en néerlandais pour le personnel néerlandophone. Dans la région germanophone, il y a lieu d'utiliser l'allemand. Vous avez la possibilité d'ajouter une traduction.

L'allocation est versée à l'atelier protégé qui paie la rémunération due au travailleur. L'allocation de chômage constitue donc une intervention dans le coût salarial.

Le complément d'ancienneté et les allocations pour les heures de vacances annuelles qui ne sont pas couvertes par le pécule de vacances sont versées directement au travailleur.

Si, au cours du mois, le travailleur tombe en chômage temporaire, vous devez également établir une déclaration de risque social scénario 5 "Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire". Un scénario 2 "Déclaration annuel le de chômage temporaire" est superflu dans cette situation.

S'il s'agit d'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus, la déclaration du risque social scénario 6 est alors requise. Dans ce cas-là, il faut une demande préalable pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien de droits ayant le droit à l'allocation de garantie de revenu (voir scénario 3).
Les allocations de chômage temporaire et l'allocation de garantie de revenus sont également versées directement au travailleur.