Pour qui

Ce scénario concerne un régime en voie d’extinction depuis le 01.07.2004. Seuls les travailleurs occupés dans ce régime à cette date restent soumis à celui-ci. Si un nouveau contrat de travail est conclu pour ces travailleurs, ils ne peuvent plus bénéficier de ce régime.

Les travailleurs handicapés qui ont droit aux allocations de chômage et qui sont considérés par le service de placement comme étant difficiles à placer, conservent leur droit aux allocations de chômage pendant leur occupation dans un atelier protégé, en application de l'article 78 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage.

Le travailleur handicapé doit rester inscrit comme demandeur d'emploi pendant son occupation.