Pour qui

Vous complétez une déclaration "mensuelle" (scénario 2) pour les travailleurs se trouvant dans l'une des trois situations suivantes :

  • le travailleur qui reprend un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil de la mutualité (sous-risque 1);

  • la travailleuse qui exerce un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité (sous-risque 2) :
    vous complétez également le scénario 1 afin de communiquer les données relatives à l'activité que la travailleuse a interrompue suite à la mesure de protection de la maternité;

  • la travailleuse qui est titulaire de deux emplois salariés, auprès d'employeurs différents, poursuivait avant le 1er janvier 2018 son activité auprès de vous, tout en bénéficiant d'une mesure de protection de la maternité du chef de l'activité exercée auprès du second employeur (sous-risque 3):
    vous complétez également un scénario 1 pour communiquer notamment le montant de la rémunération brute proméritée avant la mesure de protection de la maternité.