Pour qui
Vous complétez une déclaration "mensuelle" (scénario 2) pour les travailleurs se trouvant dans l'une des deux situations suivantes :
- le travailleur qui reprend un travail adapté à son état de santé dans le courant d'une période d'incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil de la mutualité (sous-risque 1);
- la travailleuse qui exerce un travail adapté à son état de santé dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité (sous-risque 2) :
vous complétez également le scénario 1 afin de communiquer les données relatives à l'activité que la travailleuse a interrompue suite à la mesure de protection de la maternité.
Si votre entreprise relève de la commission paritaire 327 pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les " maatwerkbedrijven "et que le travailleur exerce une activité adaptée à son état de santé, en dehors du circuit normal de travail, pendant une période de maladie (cela concerne un travailleur avec le statut BA), vous complétez une ZIMA 002:
- au début et à la fin du travail adapté ;
- lors du paiement d'un complément conformément à la CCT n°12bis et n°13 bis (temps de travail code 11) (pas pour un accident de travail ou une maladie professionnelle).