Pour qui

Vous complétez une déclaration "mensuelle" (scénario 2) pour les travailleurs se trouvant dans l'une des deux situations suivantes :
 

  • le travailleur qui reprend un travail adapté à son état de santé dans le courant d'une période d'incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil de la mutualité (sous-risque 1);
     
  • la travailleuse qui exerce un travail adapté à son état de santé dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité (sous-risque 2) :
    vous complétez également le scénario 1 afin de communiquer les données relatives à l'activité que la travailleuse a interrompue suite à la mesure de protection de la maternité.

 

Si  votre entreprise relève de la commission paritaire 327 pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les " maatwerkbedrijven "et que le travailleur exerce une activité adaptée à son état de santé, en dehors du circuit normal de travail, pendant une période de maladie (cela concerne un travailleur avec le statut BA), vous complétez seulement une ZIMA 002 au début et à la fin du travail adapté.