Quand?

Les vacances jeunes et seniors ne peuvent être prises que pendant une occupation comme salarié et après l'épuisement des vacances rémunérées ordinaires.

Le travailleur n'est pas obligé d'avoir épuisé son droit aux vacances supplémentaires art. 17bis Loi du 28.06.1971 (les "vacances européennes ") avant de pouvoir prendre des vacances jeunes ou seniors.

Le moment des vacances jeunes ou seniors est fixé comme celui des vacances ordinaires. Il est fixé conformément à un accord collectif ou de commun accord entre le travailleur et son employeur. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, par jour complet ou par demi-jour.

Vous effectuez la "Déclaration pour l'octroi du droit aux Vacances jeunes ou seniors" (scénario 9) lorsque le travailleur vous en fait la demande.

Vous devez faire cette déclaration le premier mois au cours duquel le travailleur prend des jours de vacances jeunes ou seniors (après épuisement des vacances rémunérées ordinaires). Vous ne devez donc effectuer aucune déclaration aussi longtemps qu'au cours d'un mois, tous les jours de vacances sont couverts par un pécule de vacances.

"L'Annexe technique pour l'employeur" (voir "Informations supplémentaires") illustre la méthode utilisée par l'ONEM lors de l'octroi des allocations de vacances jeunes et seniors. Il est préférable que vous teniez compte de ces principes lorsque vous octroyez des vacances jeunes ou seniors et lorsque vous effectuez une déclaration pour déterminer le droit aux vacances jeunes ou seniors.