Pour qui

Vous complétez une déclaration de reprise du travail (scénario 6) pour tout travailleur pour lequel vous avez complété une déclaration de risque social (scénario 1) lors de la survenance d'un risque (incapacité de travail, repos de maternité, ........).

Vous complétez également une déclaration de reprise du travail (scénario 6), en guise de réponse à une demande de scénario 1 adressée par la mutualité, lorsque le travailleur a repris le travail avant l'expiration de la période de salaire garanti.

Vous complétez enfin une déclaration de reprise du travail pour tout travailleur pour lequel vous recevez une demande de scénario 6 adressée par la mutualité.

→ En cas d'incapacité de travail
Vous n’êtes tenu de compléter une déclaration de reprise de travail (scénario 6) que si le travailleur reprend le travail avant (ou à) la date de fin de la période d'incapacité de travail qui a été notifiée par la mutualité ou l'INAMI.

→ En cas de protection de la maternité, de repos de maternité converti, de congé d'adoption ou de congé parental d'accueil
Vous n'êtes tenu de compléter une déclaration de reprise de travail (scénario 6) que si le travailleur reprend le travail avant (ou à) la date de fin de la période de protection de la maternité, de repos de maternité converti, de congé d'adoption ou de congé parental d'accueil, qui a été communiquée par la mutualité.

→ En cas de congé de paternité ou de naissance (art. 30, § 2, de la loi du 3.7.1978)
Aucune attestation de reprise du travail ne doit être complétée pour le congé de paternité ou de naissance.