Introduction

En application de l'article 137 de l'AR du 25.11.1991, vous êtes tenu d'effectuer après la fin de chaque mois une DRS scénario 6 (état de prestations), au travailleur qui a demandé une DRS scénario 3  (déclaration du début de travail à temps partiel) et qui a droit aux allocations de garantie de revenus (AGR).

Par le biais de la DRS scénario 6, vous transmettez au secteur chômage les données nécessaires pour calculer le montant de l'allocation de garantie de revenus. Cette allocation est octroyée en complément de la rémunération à temps partiel du travailleur à temps partiel. Vous trouverez plus d'informations sur la méthode de calcul de l'AGR sur le site web de l'ONEM (www.onem.be ), dans la rubrique "Travail à temps partiel".

Dans un certain nombre de cas, il peut être nécessaire ou utile de continuer à transmettre la DRS scénario 6 chaque mois même si le travailleur n'a temporairement plus droit à l'allocation de garantie de revenus.

Vous devez fournir au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Cette copie est générée pour vous après chaque déclaration. Il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.

En application de la législation existante sur l'utilisation des langues, cette copie doit être établie dans la langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, la copie doit être établie en français pour le personnel francophone et en néerlandais pour le personnel néerlandophone. Dans la région germanophone, il y a lieu d'utiliser l'allemand. Vous avez la possibilité d'ajouter une traduction. Dans l'enseignement, employez la langue de l'établissement scolaire.