Introduction

En application des articles137 et 138bisde l'AR du 25.11.1991, l'employeur est tenu, en cas de suspension du contrat de travail, d'effectuer chaque mois électroniquement  une DRS scénario 5 (certificat de chômage temporaire), pour permettre au secteur chômage de payer correctement les allocations de chômage temporaire.

S'il s'agit d'un travailleur intérimaire, cette DRS scénario 5 doit être effectuée par le bureau d'intérim.

Vous devez fournir au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Cette copie est générée pour vous après chaque déclaration. Il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.

Vous devez remettre une carte de contrôle C3.2A à votre travailleur au plus tard le premier jour de chômage et avant l'heure normale du début du travail. Le travailleur complète cette carte à partir du premier jour de chômage temporaire ou suspension employés jusqu'à la fin du mois, pour tous les jours pendant lesquels il n'est pas au chômage. Il doit mentionner sur sa carte de contrôle chaque jour travaillé (pour son employeur habituel, pour lui-même ou pour un autre employeur) à partir du premier jour de chômage temporaire ou suspension employés effectif.

En application de la législation linguistique actuelle, la copie de la DRS est établie dans la langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, ceci est effectué en néerlandais pour le personnel néerlandophone et en français pour le personnel francophone. Dans la région linguistique germanophone, ceci a lieu en allemand. Vous pouvez ajouter une traduction. Dans l'enseignement, ceci a lieu dans la langue de l'établissement d'enseignement.