Que remplir ?

1 - Identification de la déclaration

Vous êtes tenu de mentionner l'identifiant de référence accident du travail de la déclaration du risque social (scénario 1) et, de préférence aussi, le numéro de dossier que l'assureur vous a communiqué, pour que le rapport mensuel puisse être relié à la déclaration initiale de l'accident.

2 - Période de référence

Bloc fonctionnel à remplir obligatoirement.

Vous trouverez la définition et la description des différentes zones dans le glossaire technique du secteur des accidents du travail.

3 - Nature du jour

Bloc fonctionnel à remplir obligatoirement
Le bloc peut être reproduit N fois durant la période de référence.
Vous trouverez la définition et la description des différentes zones dans le glossaire technique du secteur des accidents du travail.
La zone " code nature du jour " peut accepter toutes les valeurs décrites dans le glossaire.

4 - Accidents du travail - Salaire garanti

Bloc fonctionnel à remplir si du salaire garanti a été payé durant la période de référence

5 - Accidents du travail - Travail adapté

Bloc fonctionnel à remplir si du travail adapté a été effectué durant la période de référence

6 - Accidents du travail - Salaire exact

Bloc fonctionnel à remplir si du salaire garanti a été payé ou si du travail adapté a été effectué durant la période de référence.

Vous trouverez la définition et la description des différentes zones dans le glossaire technique du secteur des accidents du travail.

7 - Accidents du travail - Heures perdues

Bloc fonctionnel à remplir pour chaque jour de la période de référence où se produit un événement occasionnel lié à l'accident du travail et provoquant une perte salariale (par exemple, examen chez le médecin-conseil de l'assureur).

Vous trouverez la définition et la description des différentes zones dans le glossaire technique du secteur des accidents du travail.