Quand

La déclaration électronique de vacances (scénario 5) est communiquée sur demande de la mutualité.

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois de juin de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par une caisse de vacances ou l'Office national des vacances annuelles (sous-risque " ouvrier " à compléter).

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois d'octobre de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par l'employeur (sous-risque " employé " à compléter).

Si le (ou la) titulaire cesse (définitivement) le travail salarié, adapté à son état de santé, avant la fin de l’année de vacances, la mutualité vous adresse également cette demande afin d'obtenir les informations relatives aux vacances ou afin de les actualiser, à la date de cessation complète des activités, si vous les avez déjà communiquées auparavant, à partir du mois de juin (ouvrier) ou à partir du mois d'octobre (employé).