Quand

La déclaration électronique de vacances (scénario 5) est communiquée sur demande de la mutualité.

La mutualité n'adressera plus de demande de déclaration (électronique) de vacances (scénario 5) pour l'année de vacances 2024 et pour les années de vacances suivantes.

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois de juin de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par une caisse de vacances ou l'Office national des vacances annuelles (sous-risque 001 " ouvrier " à compléter).

La mutualité vous adresse cette demande à partir du mois d'octobre de l'année de vacances si le pécule de vacances doit être payé par l'employeur (sous-risque 002 " employé " à compléter).

Si le (ou la) titulaire cesse (définitivement) le travail salarié, adapté à son état de santé, avant la fin de l’année de vacances, la mutualité vous adresse également cette demande afin d'obtenir les informations relatives aux vacances ou afin de les actualiser, à la date de cessation complète des activités, si vous les avez déjà communiquées auparavant, à partir du mois de juin (sous-risque 001 « ouvrier ») ou à partir du mois d'octobre (sous-risque 002 « employé »).

Si le (ou la) titulaire reprend un travail adapté à son état de santé jusqu'à la fin de l'année de vacances (y compris en cas d'interruption temporaire, volontaire ou pour raisons médicales, du travail adapté à l'état de santé), la mutualité vous adresse cette demande, à la fin de l’année de vacances, afin d'obtenir les informations correspondantes relatives aux vacances. Vous y répondez en lui adressant, au plus tard au début du mois de janvier suivant l'année de vacances (au plus tard début janvier 2020 pour l'année de vacances 2019) un sous-risque 003 « ouvrier – travail adapté » ou un sous-risque 004 «  employé – travail adapté ».