Que remplir

1 - Que remplir

La déclaration de reprise du travail est une déclaration sans mini-trimestrielle. Vous communiquez donc les données d'identification du travailleur et de l'employeur ainsi que les données spécifiques à la déclaration (4.3.).

2 - Identification de la déclaration

Vous reprenez les données contenues dans les blocs "lien déclaration employeur, personne physique" des déclarations de risque social sans mini-trimestrielle (toutes les données ne doivent pas obligatoirement être complétées - veuillez vous référer au statut de la donnée qui figure dans le domaine présence de la zone correspondante) :

2.1 - Bloc lien déclaration employeur

4.2.1.1 : numéro de matricule O.N.S.S
4.2.1.2 : notion de curatelle
4.2.1.3 : numéro unique d'entreprise
4.2.1.4 : conversion régime cinq jours

2.2 - Bloc personne physique

4.2.2.1 : numéro de suite personne physique
4.2.2.2 : N.I.S.S
4.2.2.3 : S.I.S
4.2.2.4 : nom
4.2.2.5 : prénom
4.2.2.6 : initiale
4.2.2.7 : date de naissance
4.2.2.8 : lieu de naissance
4.2.2.9 : code pays lieu de naissance
4.2.2.10 : sexe
4.2.2.11 : rue
4.2.2.12 : numéro adresse
4.2.2.13 : boîte aux lettres
4.2.2.14 : code postal
4.2.2.15 : commune
4.2.2.16 : code pays
4.2.2.17 : nationalité

3 - Autres données

Sont reprises ci-dessous, les données spécifiques à la déclaration.

3.1 - Bloc reprise du travail

3.1.1 - Date de reprise du travail (n°128)

Vous indiquez la date à laquelle le travailleur a repris le travail après la fin d'une incapacité de travail, d'un repos de maternité, d'une période de protection de la maternité, d'un congé de maternité converti visé à l'article 39, alinéa 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'accueil.

3.2 - Bloc commentaire déclaration

3.2.1 - Zone texte libre (n°126)

Cette zone vous permet de communiquer les informations complémentaires que vous jugez indispensables pour le traitement du dossier relatif à la déclaration du risque social.

Elle ne peut contenir des données qui figurent dans les zones de la déclaration et qui font l'objet d'une codification.