Instructions administratives DRS - 2023/3
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Accidents du travail
Indemnités
- Scénario 1 - Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement...
- Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une...
- Scénario 3 - Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement
- Scénario 5 - Déclaration des jours de vacances
- Scénario 6 - Déclaration de reprise du travail
Chômage
- Scénario 1 - Déclaration de fin de contrat de travail ou du régime de chômage avec complément d'entreprise / Certificat de travail
- Scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés
- Scénario 3 - Déclaration de début de travail à temps partiel
- Scénario 5 - Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
- Scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail à temps partiel
- Scénario 7 - Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé
- Scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation des allocations de chômage
- Scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors
- Scénario 10 - Déclaration mensuelle des heures de vacances jeunes ou seniors