Introduction

Les régimes de vacances jeunes et seniors prévoient que des jeunes qui viennent de terminer leurs études et des travailleurs âgés qui remplissent les conditions réglementaires peuvent prendre des vacances jeunes ou seniors, en complément du nombre incomplet de jours de vacances rémunérées. Pour les jours de vacances jeunes et seniors, une allocation peut être payée à charge de l'assurance-chômage.

Via la DRS électronique scénio 9 (déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors), vous transmettez au secteur chômage les données nécessaires pour vérifier si le travailleur a droit respectivement aux vacances jeunes ou seniors et pour déterminer le montant de l'allocation vacances jeunes ou seniors. Lisez également l'instruction du scénario 10 : "Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors".

En application de l'article 137 §2, 4° et 5° de l'A.R. du 25.11.1991, vous êtes tenu en tant qu'employeur d'effectuer, à la demande du travailleur, une DRS scénario 9 (certificat de vacances jeunes ou seniors) pour le mois au cours duquel le travailleur prend des vacances jeunes ou seniors pour la première fois dans l'année de vacances.

Vous devez remettre au travailleur une copie de cette déclaration électronique. Après chaque déclaration, cette copie est générée pour vous par le programme et il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.

En application de la législation existante sur l'utilisation des langues, cette copie doit être établie dans la langue de la région du siège d'exploitation où le travailleur est occupé. A Bruxelles, la copie doit être établie en français pour le personnel francophone et en néerlandais pour le personnel néerlandophone. Dans la région germanophone, il y a lieu d'utiliser l'allemand. Vous avez la possibilité d'ajouter une traduction.

Le travailleur communique des données supplémentaires pour démontrer qu'il satisfait aux conditions pour avoir droit aux vacances jeunes ou seniors via le formulaire papier C103 Vacances jeunes-Travailleur ou C103 Vacances seniors-Travailleur.