Pour qui ?

Vous avez la possibilité de faire une déclaration électronique d'un risque social accidents du travail uniquement pour :

• tout travailleur victime d'un accident du travail pour lequel vous établissez une déclaration trimestrielle ONSS - Si plusieurs travailleurs sont impliqués dans l'accident du travail, chacun d'eux doit faire l'objet d'une déclaration distincte.
• tout étudiant conforme l'article 17bis de l'arrêté royal du 28.11.1969 qui a subi un accident du travail.
  

Pour les travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, seule la déclaration sur papier est possible.