Employeur qui engage du personnel pour la première fois

Toute 'personne', qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques (par SASPJ) ou d'une personne morale (société, ASBL, administration publique, etc.), qui engage pour la première fois un ou plusieurs travailleurs est tenue d'en informer l'ONSS en vue de l’attribution de sa qualité d’employeur.

A côté des obligations ONSS, il y a encore également bon nombre de choses auxquelles un nouvel employeur doit penser. Vous trouvez un aperçu sur le site web www.jeveuxengager.be. 


Pour acquérir la qualité d'employeur auprès de l'ONSS, il faut disposer d'un numéro BCE.

L'identification comme employeur s'effectue via

  • l'application 'WIDE' (Werkgever-IDentificatie/ion-Employeur) s'il ne s'agit pas d'une administration provinciale ou locale (DmfA);
  • le formulaire R1 s'il s'agit d'une administration provinciale ou locale (DmfAPPL).

 

DmfA

Après traitement de la demande électronique via 'WIDE', l'employeur recevra une notification de l'ONSS reprenant:

  • le numéro ONSS définitif;
  • le numéro BCE si c'est l'ONSS qui attribue le numéro BCE
  • le code Nace (nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne) qualifiant les activités de son entreprise;
  • la/les catégorie(s) d'employeur qui lui aura/auront été attribuée(s).

Le secrétariat social agréé reçoit une copie de cette notification. 

 

DmfAPPL

Après traitement du formulaire R1, le numéro ONSS est intégré dans l'application en ligne Rx. L'employeur reçoit une confirmaion écrite de l'inscription, et le secrétariat 'full service' en reçoit une copie.


L'identification comme employeur auprès de l'ONSS n'est pas seulement reprise dans le répertoire des employeurs, mais aussi dans la BCE.

Seul l'employeur repris dans le répertoire des employeurs a accès aux services en ligne de la sécurité sociale et peut introduire une Dimona ou une DmfA (DmfAPPL).