Employeurs concernés

Le Fonds Maribel social du secteur public est compétent pour: 

1) les administrations provinciales et locales (DmfAPPL), mais uniquement pour le personnel déclaré sous un des codes NACE suivants:

Codes NACE

Description

55202

Centres et villages de vacances

79901

Services d’information touristique

84115

Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)

85207

Alphabétisation des adultes

85520

Enseignement culturel

85591

Enseignement de promotion sociale

85592

Formation professionnelle

85601

Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)

86101

Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés

86102

Activités des hôpitaux gériatriques

86103

Activités des hôpitaux spécialisés

86104

Activités des hôpitaux psychiatriques

86109

Autres activités hospitalières

86210

Activité des médecins généralistes

86220

Activité des médecins spécialistes

86230

Pratique dentaire

86902

Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes

86903

Transport par ambulance

86904

Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques

86905

Activités de revalidation ambulatoire

86906

Activités des praticiens de l'art infirmier

86907

Activités des sages-femmes

86909

Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

87101

Maisons de repos et de soins (M.R.S.)

87109

Autres activités de soins infirmiers résidentiels

87201

Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental

87202

Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental

87203

Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique

87204

Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes

87205

Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique

87209

Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes

87301

Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)

87302

Activités des résidences services pour personnes âgées

87303

Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur

87304

Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur

87309

Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur

87901

Services d'aide à la jeunesse avec hébergement

87902

Services sociaux généraux avec hébergement

87909

Autres activités de soins résidentiels n.c.a.

88101

Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile

88102

Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées

88103

Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires

88104

Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires

88109

Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur

88911

Activités des crèches et des garderies d'enfants

88912

Activités des gardiennes d'enfants

88919

Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

88991

Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires

88992

Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires

88993

Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes

88994

Services d'aide à la jeunesse sans hébergement

88995

Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité

88996

Services sociaux généraux sans hébergement

88999

Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.

90012

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90029

Autres activités de soutien au spectacle vivant

90031

Création artistique, sauf activités de soutien

90032

Activités de soutien à la création artistique

90041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90042

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

91011

Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques

91012

Gestion des archives publiques

91020

Gestion des musées

91030

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91041

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

91042

Gestion des réserves naturelles

93110

Gestion d'installations sportives

93191

Activités des ligues et des fédérations sportives

93199

Autres activités sportives n.c.a.

94991

Associations de jeunesse

94992

Associations et mouvements pour adultes

94993

Associations pour la prévention de la santé

94999

Autres associations n.c.a.

2) les services publics et les institutions publiques suivants (DmfA):  

  • l'Université de Gand, mais uniquement pour le personnel occupé à l'Hôpital universitaire de Gand;
  • le C.H.U. Sart-Tilman de Liège;
  • l'Hôpital psychiatrique le Chêne aux Haies de Mons;
  • het Openbaar psychiatrisch centrum te Rekem;
  • l'Hôpital psychiatrique Les Marronniers de Tournai;
  • het Openbaar psychiatrisch ziekenhuis te Geel;
  • l'Office central d'Action sociale et culturelle au Profit des Membres de la Communauté militaire;
  • le War Heritage Institute; 
  • Kind en Gezin;
  • l'Office de la Naissance et de l'Enfance;
  • Sport Vlaanderen.

Ressortissent également à la compétence du Fonds: les Communautés, mais uniquement pour le personnel des services protection de la jeunesse, accueil d'enfants et sports et culture.