Cotisation spéciale solde budget mobilité

En DMFAPPL, la cotisation spéciale personnelle due sur le solde du budget mobilité se déclare comme suit par ligne travailleur dans le bloc 90001 « cotisation due pour la ligne travailleur » :

Au trimestre au cours duquel ce solde est versé au travailleur, sous le code travailleur cotisation 869 avec le type 0 en mentionnant le montant de la cotisation.

Doit en même temps être déclaré, le montant du solde du budget mobilité qui a été versé au travailleur, sous le code rémunération 29 (si le solde est égal à zéro, on indique 0,00).
Ainsi que le montant total du budget mobilité auquel le travailleur a eu droit, dans la zone 01216 "Budget mobilité" du bloc Occupation - Informations (90313).

Lorsque la DMFAPPL est introduite via le web, ces mêmes informations doivent être communiquées et la cotisation due sur le solde du budget mobilité sera automatiquement calculée.