Les libéralités

Certains avantages constituent de véritables libéralités qui, pour cette raison, ne sont pas passibles du calcul des cotisations.

Pour être considéré comme étant une libéralité, dans tous les cas, il faut que:

  1. l'avantage soit octroyé spontanément par l'employeur à l'occasion d'un événement particulier:
    • soit dans l'entreprise (par exemple, le jubilé de l'entreprise),
    • soit dans la vie privée du travailleur (par exemple, d'importants dommages causés par un incendie à l'habitation d'un travailleur)
  2. qu'il ne soit pas d'usage dans l'entreprise d'octroyer ce type d'avantages,
  3. qu'aucun droit à celui-ci ne puisse être exercé par le travailleur,
  4. qu'il n'existe aucun lien direct en rapport avec la relation de travail.