Les codes prestations pour le personnel statutaire

Quatre codes prestations peuvent exclusivement être utilisés pour le personnel assujetti à un des régimes de pension du secteur public, c’est-à-dire aux travailleurs nommés à titre définitif et à ceux qui y sont assimilés.

Ces codes prestations ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des travailleurs du secteur public qui sont assujettis au régime de pension des travailleurs salariés (par exemple les travailleurs contractuels ou les travailleurs intérimaires et temporaires dans l’enseignement).

Les quatre codes prestations visent quatre types d’absence totale qui couvrent des jours ou des parties de jours répartis sur un intervalle de temps (par exemple un mois ou un trimestre). Ces absences spécifiques peuvent être déclarées sous un seul code prestation dans la ligne prestation.

Les codes prestations sont uniquement utilisés lorsque les jours d’absence ne couvrent pas une période. Afin d’éviter toute question d’interprétation, il est convenu que tout ensemble de plus de 5 jours calendrier successifs (week-end inclus) forme une période.

Autrement dit, tant qu’une absence totale pour laquelle un nouveau code prestation a été prévu couvre moins de 6 jours calendrier qui se succèdent sans interruption, cette absence peut être déclarée en jours au moyen du nouveau code prestation correspondant.

Si les jours d’absence couvrent une période, alors cette période d’absence est déclarée sous le code “mesure de réorganisation du temps de travail” correspondant au niveau de la ligne d’occupation. Pour la période concernée, il faut également indiquer la date de début et de fin ainsi que le nombre moyen d’heures par semaines que le membre du personnel a effectivement prestées (dans ce cas zéro heure).

Il s’agit donc seulement de quatre absences totales du personnel statutaire qui doivent être déclarées, SOIT dans la zone « mesure de réorganisation du temps de travail », SOIT dans le bloc prestations. Ils ne peuvent toutefois en aucun cas être mentionnés simultanément dans les deux zones.

S’il s’agit d’une période – une absence de plus de 5 jours calendrier – la zone “mesure de réorganisation du temps de travail” doit être utilisée au niveau de la ligne d’occupation.

S’il s’agit d’une absence consistant en jours ou en fractions de jours répartis sur un intervalle de temps, on peut choisir entre deux possibilités :

  • soit mentionner la « mesure de réorganisation » qui correspond à cette absence et créer le nombre de lignes d’occupation nécessaires;
  • soit mentionner la « donnée de temps de travail » correspondante et rassembler les jours sous un seul code prestation.

La même absence ne peut jamais, à la fois, être déclarée au moyen d’une « mesure de réorganisation du temps de travail » ET sous un des quatre codes prestations pour agents nommés à titre définitif. Un choix doit être fait.