La ligne travailleur

Il y a toujours au moins une ligne travailleur par travailleur.

Lorsque le travailleur change de catégorie de travailleurs au cours du trimestre (c'est-à-dire si les taux de cotisations diffèrent), ou lorsqu’il appartient à plusieurs codes travailleurs, il faut établir plusieurs lignes travailleur. Dans ce cas, les données requises devront être mentionnées par ligne travailleur.

En substance, les cotisations de sécurité sociale sont calculées au niveau de la ligne travailleur. Cela implique que, même lorsque les données de rémunérations et de prestations doivent être ventilées plus en détail au cours du trimestre, les cotisations sont calculées sur le total des rémunérations ayant trait à une ligne travailleur.

Les données suivantes ne sont à mentionner qu'une seule fois par ligne travailleur, même lorsque cette ligne travailleur nécessite l'utilisation de plusieurs lignes d'occupation.