Introduction

En principe le calcul des cotisations (qu'il s'agisse des cotisations ordinaires, des cotisations spéciales) s'effectue au niveau du travailleur. Néanmoins ce n’est pas le cas pour:

  • la cotisation spéciale de 8,86 % sur les versements effectués par l’employeur en vue de la constitution d’une pension extralégale (code travailleur cotisations 864 et 865);
  • la cotisation spéciale supplémentaire de 3%, due sur la partie des versements pour la constitution d’une pension extralégale qui excède 30.000 EUR par an (code travailleur cotisation 867);
  • la cotisation due sur le (double) pécule de vacances des travailleurs qui ne sont plus en service (codes travailleur cotisations 870 et 871);
  • la cotisation de solidarité sur un véhicule de société mis à disposition (code travailleur cotisations 862).

Les indemnités pour des travailleurs qui ne sont plus en service sont déclarées en combinaison avec la catégorie d’employeurs 959 (travailleurs qui ne sont plus en service). L’ONSS demande aux administrations provinciales et locales autant que faire se peut d’utiliser le moins possible le bloc travailleur qui n’est plus en service. Ces indemnités peuvent effectivement aussi être déclarées par travailleur dans une déclaration de régularisation du dernier trimestre où le travailleur était en service. L’ONSS donne pour les administrations provinciales et locales sa préférence à cette dernière méthode de déclaration.