Travailleurs et apprentis handicapés

Les personnes handicapées sont déclarées de la même manière que les travailleurs valides avec les mêmes taux de cotisations, excepté pour une occupation dans les entreprises de travail adapté agréées. Aucune modération salariale n'est due sur la rémunération pour les prestations comme personne handicapée dans une entreprise de travail adapté.

Les personnes handicapées qui travaillent dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat d'adaptation professionnelle ou d'un contrat de formation professionnelle et qui ne sont pas liées par un contrat de travail, en ce qui concerne l'assujettissement:

 

Informations complémentaires DmfAPPL - Handicapés

En DmfAPPL, les travailleurs handicapés se déclarent dans le bloc 90012 'ligne travailleur':

1° avec des codes travailleurs spécifiques lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail adapté:

  • 104 pour les travailleurs manuels ou apprentis handicapés à partir de l'année où ils atteignent 19 ans

  • 131 pour les jeunes travailleurs manuels handicapés jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans

  • 133 pour les jeunes travailleurs handicapés apprentis manuels jusqu'à la fin de l'année où ils atteignent 18 ans

  • 204 pour les travailleurs handicapés intellectuels

2° avec les codes travailleurs ordinaires lorsque les travailleurs handicapés sont occupés par des employeurs d'autres catégories.