Les jeunes travailleurs

Cette réduction groupe-cible est orientée vers l'engagement de jeunes travailleurs. Elle consiste en fait en deux réductions distinctes:


- la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs" - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés;
- la réduction groupe-cible "jeunes travailleurs" - moins de 19 ans.

Employeurs concernés

Tant les employeurs du secteur public que ceux du secteur privé entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible et ce quel que soit le nombre de travailleurs qu'ils occupent.

Pour bénéficier de la réduction du groupe-cible "jeunes travailleurs", les employeurs doivent satisfaire à l'obligation d'engager des jeunes.

Travailleurs concernés

Réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés.

Seuls les jeunes qui ont un salaire trimestriel de référence qui ne dépasse pas 9.000,00 EUR sont concernés (tant ceux qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2013 que ceux qui sont entrés en service après).

Ce groupe se compose des jeunes (jusqu'au trimestre inclus au cours duquel ils atteignent 26 ans), occupés dans les liens d'une convention de premier emploi avec une carte de travail qui atteste que les conditions requises sont remplies.
La convention de premier emploi vise toute convention conclue avec un jeune répondant aux différents types rappelés ci-après:

Une carte de travail atteste que le jeune répond aux conditions pour entrer en ligne de compte pour la réduction groupe-cible (moins qualifié, handicapé, etc.). Lorsque le jeune n'atteint pas l'âge de 19 ans au cours de l'année civile, la carte de travail est inutile. Il se retrouve automatiquement dans le groupe-cible réduction jeunes travailleurs - moins de 19 ans. Pour recevoir la réduction groupe-cible moins qualifié lors de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans et lors des années ultérieures, son employeur doit demander une carte de travail au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 19 ans.

Aussi longtemps que l’employeur garde le jeune à son service de manière ininterrompue sous un des trois types de convention, celle-ci est considérée comme une occupation dans le cadre d’une convention de premier emploi comme jeune appartenant au groupe attesté jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel le jeune atteint 26 ans.

Il y a lieu d'entendre par jeune dans le cadre d'une convention de premier emploi, toute personne qui au moment de son entrée en service n'a pas atteint l'âge de 26 ans. La condition en vertu de laquelle le jeune devait être inscrit comme demandeur d'emploi est supprimée à partir du 1er avril 2010.

Réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moins de 19 ans

Ce groupe se compose des jeunes en général qui n'atteignent pas l'âge de 19 ans au cours de l'année civile.

Région flamande:

A partir du 1er juillet 2016, pour les travailleurs occupés en Région flamande, ce n'est plus la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' qui peut être appliquée mais bien la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Région flamande'. Des mesures transitoires sont prévues pour les jeunes déjà en service avant cette date.

La réduction a cessé définitivement le 31 décembre 2018.

Région wallonne (sans la Communauté germanophone):

A partir du 1er juillet 2017 la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' ne peut plus être appliquée pour les travailleurs qui entrent en service auprès d'un employeur pour une occupation en Région wallonne.

A titre de mesures transitoires, les employeurs qui ont des travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017 et restés occupés de manière ininterrompue (avec contrat de travail continu ou successif), peuvent pour ces travailleurs continuer à bénéficier des trimestres leur restant de la réduction et sous les mêmes conditions. Il y a des codes de réduction spécifiques pour ces mesures transitoires. La réduction cesse définitivement au 30 juin 2020.

Région Bruxelles-Capitale:

A partir du 1er octobre 2017 la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' ne peut plus être appliquée pour les travailleurs qui entrent en service auprès d'un employeur pour une occupation en Région Bruxelles-Capitale.

  La réduction a cessé définitivement le 31 décembre 2018.

 

Communauté germanophone:

A partir du 1er janvier 2019 la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' ne peut plus être appliquée pour les travailleurs qui entrent en service auprès d'un employeur pour une occupation dans une des communes de la Communauté germanophone.

A titre de mesures transitoires, les employeurs qui ont des travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2019 et restés occupés de manière ininterrompue (avec contrat de travail continu ou successif), peuvent pour ces travailleurs continuer à bénéficier des trimestres leur restant de la réduction et sous les mêmes conditions. Il n'y pas de codes de réduction spécifiques pour ces mesures transitoires, les codes antérieurs restent maintenus. Il n'est pas prévu de date de fin de mesures transitoires. 

Montant de la réduction

La réduction "groupe-cible" pour les jeunes travailleurs n'est soumise qu'à une condition: l'employeur doit s'acquitter de son obligation d'engager des jeunes. Cela joue en faveur des employeurs qui fournissent des efforts sans y être contraints (entreprises < 50 travailleurs, entreprises dispensées,…).

Montant de la réduction groupe-cible jeunes travailleurs - moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés

Pour les jeunes qui entrent en service avec une convention de premier emploi à partir du 1er janvier 2013, les forfaits suivants sont d'application aussi longtemps qu'ils sont en service avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans):

  • Pour chaque jeune moyennement qualifié:
    • G1 pour le trimestre d'engagement et les trois trimestres qui suivent
    • G2 pendant les 8 trimestres subséquents. Pour ces jeunes, sauf s'ils sont handicapés, un critère supplémentaire est qu'ils doivent être demandeurs d'emploi depuis au moins 156 jours, calculés en régime de 6 jours, au cours du mois de l'entrée en service et des 9 mois calendrier qui précèdent l'engagement.
  • Pour chaque jeune moins qualifié:
    • G8 pour le trimestre d'engagement et les 7 trimestres qui suivent
    • G2 pendant les 4 trimestres subséquents.
  • Pour chaque jeune très peu qualifié:
    • G8 pour le trimestre d'engagement et les 11 trimestresqui suivent
    • G2 pendant les 4 trimestres subséquents.

Contrairement au système en vigueur avant 2013, la réduction la réduction ne court plus jusqu'au trimestre où le jeune atteint l'âge de 26 ans mais dépend des trimestres déjà utilisés. L'ONEm atteste de la catégorie à laquelle le jeune ressortit.

La réduction pour les jeunes moyennement qualifiés peut uniquement être appliquée pour les jeunes entrant au service d'un employeur pour la première fois à partir du 1er trimestre 2013.

Si le jeune était déjà entrée en service avant le 1 janvier 2013, les anciennes réductions forfaitaires et les périodes correspondantes restent d'application :

  • Pour chaque jeune moins qualifié qui est engagé avec une convention de premier emploi:
    • G1 pour le trimestre d'engagement et les 7 trimestres qui suivent
    • G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).
  • Pour chaque jeune très peu qualifié qui est engagé avec une convention de premier emploi
    • G1 pour le trimestre d'engagement  et les 15 trimestres qui suivent
    • G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).
  • Pour chaque jeune avec un handicap ou d'origne étrangère, moins qualifié
    • G1 pour le trimestre d'engagement avec une convention de premier emploi et pour les 15 trimestres qui suivent
    • G2 pour les trimestres subséquents, et ce, aussi longtemps que le jeune est en servcice avec une convention de premier emploi (la réduction prend donc en tout cas fin dans le trimestre au cours duquel le jeune atteint l'âge de 26 ans).

L'ONEm atteste de la catégorie à laquelle le jeune ressortit.

On entend par trimestre d'engagement d'engagement le trimestre au cours duquel le jeune entre pour la toute première fois au service de l'employeur. De toute manière, si le jeune était déjà en service avant le premier trimestre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 19 ans, ce premier trimestre est considéré comme étant le trimestre d'entrée en service. Cela signifie qu'un employeur peut également appliquer la réduction pour les très peu qualifiés, les moins qualifiés présentant un handicap ou d'origine étrangère pour les jeunes qui étaient occupés par lui avant le 1er avril 2006 pour autant que ces jeunes n'aient pas atteint l'âge de 19 ans en 2006.

Montant de la réduction groupe-cible - jeunes travailleurs -moins de 19 ans

Une réduction forfaitaire G1 est accordée à l'employeur pour chaqu e jeune qu'il engage jusqu'au 4e trimestre de l'année civile au cours de laquelle son travailleur atteint l'âge de 18 ans. Sont dès lors visés, les jeunes sous convention de premier emploi ou non, indépendamment du fait qu'ils sont engagés dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de travail.

Formalités à remplir

Réduction groupe-cible - jeunes travailleurs - moins de 19 ans

En dehors de l'indication du groupe-cible concerné, il n'y a aucune obligati on administrative spécifique liée au groupe-cible "jeunes travailleurs" - moins de 19 ans.

Réduction groupe-cible - jeunes travailleurs moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés

Pour pouvoir bénéficier du groupe-cible "jeunes travailleurs" moyennement qualifiés, moins qualifiés et très peu qualifiés, le jeune doit être engagé dans les liens d'une convention de premier emploi.

Si le jeune atteint 19 ans ou plus dans le courant de l'année civile de son entrée en service, il doit, au moment de cette entrée en service, être en mesure de présenter une carte de travail valable, qu’il peut obtenir auprès du bureau de chômage de l’Office national de l’Emploi dont il dépend, afin de démontrer qu’il satisfait aux conditions.

Région wallonne (sans la Communauté germanophone):

À partir du 1er janvier 2018, le Forem ne délivre plus de cartes de travail pour les jeunes en Région wallonne.


Région de Bruxelles-Capitale:

A partir du 1er octobre 2017, Actiris ne délivre plus les cartes de travail pour les travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale.

Région flamande:

A partir du 1er juillet 2016, l'ONEM ne délivre plus de cartes de travail aux jeunes pour une occupation en Région flamande.

Communauté germanophone:

A partir du 1er janvier 2019, l'ONEM ne délivre plus de cartes de travail aux jeunes pour une occupation dans une des communes de la Communauté germanophone. Cependant, l'ONEM délivre encore des cartes jusqu'au 30 juin 2019 pour les travailleurs qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2019 mais qui n'ont pas demandé une carte à temps, de manière à ce qu'ils puissent encore faire usage des mesures transitoires.

La carte de travail indique, d’une part, si le jeune en question compte double pour l’obligation d'engager des jeunes (voir le calcul du nombre de jeunes sous convention de premier emploi pendant le trimestre en cours). Elle indique, d’autre part, s’il s’agit d’un jeune moyennement qualifié, moins qualifié ou très peu qualifié.

La demande de carte de travail est déclarée irrecevable quand la demande se situe à un moment où le jeune suit encore des cours de plein exercice dans l'enseignement de jour.

Si le jeune n’est pas encore en possession d’une carte de travail valable au moment de son entrée en service, l’employeur peut en effectuer la demande auprès de l’ONEM. La demande émanant de l’employeur ne sera valide que si elle est établie séparément pour chaque demandeur d’emploi et ne sera acceptée que pour autant que le nom de l’employeur et du jeune y figurent. Doivent également figurer sur cette demande, le domicile et le numéro NISS du jeune ainsi que la date de son entrée en service.

La demande visant à obtenir une carte de travail doit être introduite auprès du bureau de chômage compétent, au plus tard le 30e jour qui suit le jour de l’entrée en service. Toute demande effectuée au-delà de ce délai a pour conséquence que la période pendant laquelle la réduction de cotisations peut être accordée est diminuée de la période commençant le jour de l'engagement et se terminant le dernier jour du trimestre dans lequel se situe la date de l'introduction tardive de la demande de la carte de travail.

La carte de travail porte comme date de validité le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans lorsqu'il est déjà entré en service avant cette date, sinon la carte porte comme date de validité la date de l’entrée en service, et s’il n’est pas encore entré en service, la date à laquelle la demande a été introduite.

La carte de travail a une durée de validité maximale de 6 mois (limitée quoi qu’il arrive au jour qui précède le 26e anniversaire du travailleur) et peut être utilisée dans le cadre de chaque engagement auquel il est procédé durant la période de validité. La durée de validité peut être prolongée d’une période équivalente si le jeune travailleur remplit encore les conditions requises.

L'employeur d'un jeune qui n'atteint pas l'âge de 19 ans au cours de l'année de son entrée en service et qui, pour cette raison, ne doit pas présenter de carte de travail, doit, au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans, demander une carte de travail au bureau de chômage compétent lorsqu'il désire ouvrir le droit à la réduction groupe-cible "jeunes moins qualifiés". Dans sa demande, il doit communiquer:

  • l'identité du travailleur;
  • l'identité de l'employeur;
  • le domicile du travailleur;
  • le numéro d'identification à la sécurité sociale du travailleur;
  • la date d'entrée en service;

Toute demande tardive a pour conséquence que la période pendant laquelle la réduction de cotisations peut être accordée est diminuée de la période commençant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans et se terminant le dernier jour du trimestre dans lequel se situe la date de l'introduction tardive de la demande de la carte de travail.

Le droit à la réduction groupe-cible est automatiquement prolongée lorsqu’il entre en service du même employeur immédiatement à l’issue de sa convention. Une nouvelle demande de carte de travail n’est dans ce cas pas nécessaire. En cas d’engagement différé auprès du même emplo yeur, le droit à la réduction groupe-cible jeunes moins qualifiés ne sera reconnu que s’il demande une carte de travail qui atteste qu’il remplit toujours les conditions.

Par le canal électronique, l’Office national de l’Emploi transmet à l’ONSS les données relatives aux cartes de travail.

La convention de premier emploi ne doit plus être conclue suivant un modèle déterminé. Tout contrat de travail conclu selon les modalités d'une convention de premier emploi (au moins à mi-temps), est considéré comme un e convention de premier emploi.

Par le biais de la déclaration multifonctionnelle, l’employeur déclare, dans le champ ‘Mesures visant à promouvoir l’emploi’, le type de convention de premier emploi dans le cadre duquel le jeune est engagé et la catégorie à laquelle il appartient. Dans le cas particulier d’un contrat pour apprentis ou stagiaires, l’employeur doit également préciser de quel ‘type d’apprenti’ il s’agit dans les paramètres de la ligne d’occupation. Dans le champ "date de début du droit à la réduction", il faut indiquer la date de la toute première entrée en service (pour le calcul du nombre de trimestres Gx, la non-prise en compte des trimestres antérieurs au 1er janvier de l'année au cours de laquelle le travailleur atteint 19 ans est automatique). Ces données sont obligatoires et peuvent avoir un impact sur le calcul de l'obligation d'engager des jeunes, sur le droit à la réduction groupe-cible et/ou sur le calcul des cotisations dues.

L’employeur mentionnera en outre la réduction groupe cible correspondante.

Informations complémentaires DmfAPPL - Déclaration des réductions pour jeunes travailleurs

Les réductions régionales groupe-cible pour les jeunes travailleurs peuvent varier selon l'unité d'établissement où le travailleur est occupé ou dont il dépend.
Elles se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :

Région Bruxelles-Capitale 

Pour les travailleurs engagés à partir du 1/10/2017 dans une unité d'établissement située en Région de Bruxelle-Capitale , la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.

Les réductions en cours sont restées d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 31/12/2018.

Région wallonne sans la Communauté germanophone 

Pour les travailleurs engagés à partir du 1/7/2017 dans une unité d'établissement située en Région wallonne (hors communauté germanophone), la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.

Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 30/06/2020.

! Les codes à mentionner en DMFAPPL sont modifiés à partir des déclarations du 3/2017

 Réduction

 Forfait

 Durée Code

 Base de
calcul

 Date de début
du droit1

 Montant de
réduction

 Mention
mesure de promotion
de l'emploi (zone 00052)
 Carte de travail
délivrée par
 Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans
 G1 (1000€)
 Tous les trimestres concernés2

 

8033

 / / optionnel non /

 Entrée en service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/7/2017

 Jeunes en CPE moins qualifiés
 
 G8 (1500€)
 Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2

 

 8030

 /  oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 4 trimestres suivants2
 Jeunes en CPE très peu qualifiés
ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère
 
 G8 (1500€)
 Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2

  

 8031

 /
 
 oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 4 trimestres suivants2
 Jeunes en CPE moyennement qualifiés
 
 G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2

 

8032

 /  oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 8 trimestres suivants2

Entrée en  service avant le 1/1/2013   

 Jeunes en CPE moins qualifiés  G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2

 

8030

 /  oui  optionnel oui ONEm
 G2 (400€)
 Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2
  Jeunes en CPE très peu qualifiés
ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère 
 G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2

 

8031

 /  oui  optionnel oui ONEm
 G2 (400€)
 Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus2

1  La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus et au 2ème trimestre 2020 au plus tard

Dans la DmfAPPL, les réductions 8030, 8031, 8032 et 8033 sont automatiquement calculées lorsqu'elles sont activées.

Communauté germanophone 

Pour les travailleurs engagés à partir du 1/1/2019 dans une unité d'établissement située en Communauté germanophone, la réduction GC pour jeune travailleur ne peut plus être appliquée.

Les réductions en cours restent cependant d'application jusqu'à leur terme.

! Pour ces réductions, les codes à mentionner en DMFAPPL son inchangés.

 Réduction

 Forfait

 Durée Code

 Base de
calcul

 Date de début
du droit1

 Montant de
réduction

 Mention
mesure de promotion
de l'emploi (zone 00052)
 Carte de travail
délivrée par
 Jeunes jusqu'au 31/12 de l'année des 18 ans
 G1 (1000€)
 Tous les trimestres concernés
 3430 / oui à partir du 1/2019
 optionnel non /

 En service à partir du 1/1/2013 et avant le 1/1/2019

 Jeunes en CPE moins qualifiés
 
 G8 (1500€)
 Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2  3410  /  oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 4 trimestres suivants2
 Jeunes en CPE très peu qualifiés
ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère
 
 G8 (1500€)
 Trimestre d'engagement + 11 trimestres suivants2 3411  /
 
 oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 4 trimestres suivants2
 Jeunes en CPE moyennement qualifiés
 
 G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 3 trimestres suivants2 3412  /  oui  optionnel oui ONEm /
FOREM /
ACTIRIS
 G2 (400€)
 8 trimestres suivants2

En service avant le 1/1/2013   

 Jeunes en CPE moins qualifiés  G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 7 trimestres suivants2 3410  /  oui  optionnel oui ONEm
 G2 (400€)
 Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus
  Jeunes en CPE très peu qualifiés
ou jeunes en CPE moins qualifiés handicapés ou d'origine étrangère 
 G1 (1000€)
 Trimestre d'engagement + 15 trimestres suivants2 3411 /  oui  optionnel oui ONEm
 G2 (400€)
 Trimestres suivants jusqu'au trimestre des 26 ans inclus

1  La date de début du droit est la date de la toute première occupation chez l'employeur même avant 18 ans
Toujours limité au trimestre des 26 ans inclus

Dans la DmfAPPL, les réductions 3410, 3411, 3412 et 3430 sont automatiquement calculées lorsqu'elles sont activées.

Région flamande

A partir du 1er jullet 2016, des réductions spécifiques ont été instaurées pour les jeunes travailleurs occupés  dans une unité d'établissement en Région flamande ou qui en dépendent. (voir Réduction jeunes travailleurs - Région flamande).

Salaire pour formation 

La convention premier emploi de 'type un' peut prévoir que pendant les douze premiers mois de la convention une partie du salaire  (10% maximum) sera consacrée à la formation du nouveau travailleur. La partie du salaire consacrée à la formation du nouveau travailleur est déclarée en DmfAPPL avec le code rémunération 160.