Code rémunération

Le code rémunération détermine la nature de l’avantage. L’ONSS exige dans la DmfAPPL un code rémunération spécifique pour chaque composante de la rémunération. Vous devez être attentif au fait que les données de rémunération par code rémunération sont globalisées au niveau de la ligne d’occupation.

Pour les principaux codes rémunérations, une explication est donnée ci-dessous. Quant aux développements complets et détaillés relatifs à la notion de rémunération sur laquelle les cotisations de sécurité sociale sont calculées et à la notion de rémunération sur laquelle les cotisations pension sont calculées pour les agents statutaires, vous pouvez y accéder dans "La notion de rémunération".