Instructions intermédiaires - 2019/2

Le jeune se trouvant dans le système des apprentis - formation en alternance ne peut pas en principe conlure un contrat d'occupation d'étudiant avec le maître de stage auprès duquel il suit sa formation pratique sur le lieu de travail. Cette réserve a été retirée dans les instructions du 2^ème trimestre 2018 pour les mois d'été (juillet et août) de manière à ce que ce jeune puisse aussi effectuer un job de vacances chez son maître de stage.

Cette exception a été de nouveau supprimée pour les mois d'été à la demande du CNT dans les instructions du 1^er trimestre 2019.

Sur demande du Ministre de l'Emploi et car il y a beaucoup de discussion au sujet de cette réserve, et parce que le CNT souhaite une discussion de fond après les mois d'été, cette exception est réinsérée afin qu'il soit clair que le jeune suivant un enseignement à temps partiel ou un enseignement à horaire réduit, dans le système de la 'formation en alternance', peut quand même conclure un contrat d'occupation d'étudiant avec son maître de stage durant les mois d'été et peut donc effectuer un job de vacances chez lui sous la cotisation de solidarité.