Informations complémentaires - 2019/2

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Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale

• Extensions
  • Artistes
  • Apprentis
  • Travailleurs et apprentis handicapés
  • Médecins en formation
  • Gardien(ne)s d'enfants
  • Statutaires dans le secteur public
  • Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires
  • CPAS-travailleur article 60, §7 NEW

La notion de remuneration

• Cas spécifiques
• Pécule de vacances

L'assujettissement limité

• Secteur privé
• Secteur public

Les obligations

• Obligations ONSS
  • DmfA
    • Rectification déclaration

Les cotisations de sécurité sociale

• Cotisations
• Base de calcul
  • Gardiens et des gardiennes d'enfants

Les cotisations spéciales

• Cotisation de solidarité étudiants
• Decava-chômeurs RCC
  • Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
    • Retenues sur les compléments RCC et RCIC NEW
  • Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
  • Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
    • Retenues sur les compléments RCC ou RCIC NEW
• Les pensions extra-légales - cotisation 8,86%
• Véhicules de société NEW
• Solde budget mobilité NEW
• Autres cotisations spéciales
  • Cotisation solidarité-omission Dimona
  • Perception 2ème pilier de pension contractuels dans le secteur public et cotisation de 8,86% NEW
  • Cotisation spéciale pour la sécurité sociale
  • Retenue double pécule vacances secteur privé
  • Retenue pécule vacances secteur public - cotisation égalisation
  • Cotisation spéciale accidents du travail
  • Cotisation financement fonds amiante
  • Primes bénéficiaires
  • Amendes de roulage
  • Cotisation pension des statutaires
  • La cotisation relative à la prime syndicale NEW

Les réductions de cotisations

• La réduction structurelle et les réductions groupe-cible
  • Demandeurs emploi longue durée-programmes transition professionnelle
  • Les demandeurs d'emploi de longue durée - SINE NEW
  • Article 60 NEW
  • Jeunes travailleurs NEW
  • Jeunes travailleurs - Région flamande NEW
  • Tuteurs
  • Restructuration NEW
  • Contractuels subventionnés NEW
  • Remplaçants secteur public
  • Gardien(ne)s d'enfants 'sui generis'
  • Artistes

Directives pour l’établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (dmfaPPL)

• Statutaires licenciés
• Cotisation chômage avec complément d'entreprise

Le Maribel Social

• Procédure et emplois supplémentaires à réaliser
• Le projet de formation des infirmiers
• Autres missions