Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles

DRS - Déclaration des risques sociaux

Accès rapide

Scénario 5 : Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés
Déclaration à faire par les employeurs qui mettent des travailleurs en chômage temporaire à la suite de l’épidémie du coronavirus.

La DRS est actuellement revue en profondeur. Les différents scénarios sont transférés un à un vers le nouveau service en ligne. Celui-ci coexiste avec l'ancien service en ligne durant cette phase de transition.

Accès aux services en ligne

  • Chômage : Constat de droit

    C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)

  • Chômage : Déclaration mensuelle

    C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP)  / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)

  • Indemnités

    Feuille de renseignements / Déclaration de reprise du travail / NEW Déclaration mensuelle en cas de reprise d’un travail adapté

  • Introduire / Modifier / Finaliser / Annuler une déclaration

FollowIt

Vous êtes-vous jamais demandé où en était votre DRS ? A-t-elle été réceptionnée ? Est-elle bloquée quelque part dans le processus ?

Grâce à FollowIt, vous pouvez effectuer une recherche sur vos déclarations des 6 derniers mois, qu'elles aient été introduites via web ou par batch. Vous pouvez dès lors en connaître le statut ainsi que l'endroit où elle est localisée dans le processus.

Accéder à FollowIt