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DRS - Déclaration des risques sociaux

Info

01/01/2020 : Secteur « indemnités » - Modification de la procédure de communication de la date de reprise du travail

À compter du 1er janvier 2020, la procédure de communication de la date de reprise du travail à la mutualité sera adaptée (délais, communication par le travailleur à la mutualité).

Pour en savoir plus, consultez la page « Quand » (déclarer la reprise du travail).

01/07/2019 : La DRS électronique devient obligatoire pour le secteur « Indemnités »
scénario 1

Plus d’infos sur la page « En route pour la déclaration électronique ».

La DRS est actuellement revue en profondeur. Les différents scénarios sont transférés un à un vers le nouveau service en ligne. Celui-ci coexiste avec l'ancien service en ligne durant cette phase de transition.

Accès aux services en ligne

  • Chômage : Constat de droit

    C3.2 (demande chômage temporaire) / C131A (début occupation à temps partiel) / C103 (demande vacances jeunes ou seniors)

  • Chômage : Déclaration mensuelle

    C3.2 (heures chômage temporaire) / C131B (occupation à temps partiel) / C78 (atelier protégé) / C78x (activa, sine, PTP)  / C103 (heures vacances jeunes ou seniors)

Introduire/Modifier/Finaliser/Annuler une déclaration

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Vous êtes-vous jamais demandé où en était votre DRS ? A-t-elle été réceptionnée ? Est-elle bloquée quelque part dans le processus ?

Grâce à FollowIt, vous pouvez effectuer une recherche sur vos déclarations des 6 derniers mois, qu'elles aient été introduites via web ou par batch. Vous pouvez dès lors en connaître le statut ainsi que l'endroit où elle est localisée dans le processus.

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