Travailleurs associatifs

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 53/2020 du 23 avril 2020 (MB du 20 mai 2020) annule la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. Il en résulte qu'à partir du 1^er janvier 2021, il n'est plus possible d'effectuer pour les associations ou les services de citoyen à citoyen, des activités relevant des règles relatives aux activités complémentaires.

La loi du 24 décembre 2020 (MB du 31 décembre 2020) prévoit un régime adapté pour le travail associatif en 2021. Il s’agit d’une solution temporaire pour un an et uniquement pour le secteur du sport.

Une association qui engage des travailleurs associatifs est redevable à l’ONSS d’une cotisation de solidarité de 10% de l’indemnité convenue.

Il est également prévu un volet fiscal, à savoir un prélèvement fiscal de 10%.

Le régime temporaire du travail associatif, tel qu’il était organisé depuis le 1^er janvier 2021, prend fin le 31 décembre 2021. A partir du 1^er janvier 2022, il est remplacé par le système prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Voir plus loin sur 'secteur socio-culturel et sport'.